groupe 5 de la convention collective n 3328 sport
31 décembre 1998, auront droit, à compter de la date de publication de l‘arrêté d‘extension de la Convention collective nationale du Sport et jusqu‘à la fin de l ‘ année civile suivant cette même date, d‘opter pour le maintien de la On le trouve généralement sur les fiches de salaire. Il convient de préciser que son renouvellement est possible, mais doit rester exceptionnel et sig… Cette prime est ensuite augmenté de 1% après chaque période de 24 mois de travail effectif tant que le taux total de la prime d’ancienneté n’atteint pas 15%. Informations complémentaires : Le téléchargement de la PDF Sport dont le numéro de brochure au Journal Officiel est DL-3328: Téléchargement reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. ... Groupe … La période d’essai permet au salarié d’apprécier si le poste et les fonctions pour lesquelles il a été recruté lui conviennent. Forme juridique et textes constitutifs, 7. ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, ― Champ d'application), Article 3 (Durée, dénonciation, révision de l'accord), Article 4 (Liberté d'opinion, droit syndical, représentation des salariés), Article 6 (Publicité et diffusion de l'accord collectif Handball masculin de 1re division), Article 7 (Entrée en vigueur de l'accord collectif Handball masculin de 1re division), Article 1er (Définition du contrat de travail), Article 2 (Conclusion du contrat de travail), Article 3 (Exécution du contrat de travail), Article 7 (Exploitation de l'image et du nom du joueur dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail), Article 2 (Conditions d'entrée en vigueur de l'accord), Article 3 (Part de la rémunération correspondant à la commercialisation de l'image collective), Article 1 (Relations club-joueur ou club-entraîneur exclues du présent accord sectoriel pour cause d'absence de relation salariale entre les parties), Article 2 (Relations club-joueur ou club-entraîneur relevant obligatoirement du présent accord, sauf en ses dispositions relatives à l'homologation des contrats de travail, lesquelles sont impérativement exclues. Les sommes sont exprimées en euros et les majorations en pourcentage. Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Convention Collective Nationale du Sport 10 mars 2020 5 2.1.2 - Missions de la sous-commission interprétation et négociation d‘entreprise La sous-commission est mise en place pour réaliser les missions suivantes dévolues par la loi ... Groupe … 2. Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective. Sa durée varie en fonction de la qualification professionnelle du salarié. la relation de travail, Mon – Dépôt), Article 12 (Révision et dénonciation de l'accord ), Titre V Date d'effet. (48 avis), Votre Convention artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre Convention collective Sport - 3328 Accédez à votre convention collective. En cas de démission, vous ne pouvez pas quitter l’entreprise immédiatement. Article 1 : L'article 9. 11Z (gestion d'installations sportives),93. – SPORT AVENANT N° 47 DU 7 JUILLET 2010 RELATIF AU CQP « MONITEUR D’AVIRON » NOR : ASET1051274M IDCC : 2511 Article 1er L’article 5 de l’annexe I de la convention collective nationale du sport du © 2011 - 2020 Scientechnix Tous droits réservés En l’occurrence, la convention collective sport prévoit pour une employée de groupe 2 à 6 avec 5 ans d'ancienneté une prime de 1% du Smic majoré de 18%, cumulable tout les deux ans, c'est à … Convention collective Nationale du SportConvention Collective Nationale du Sport - Mars 2020 Autres conventions collectives nationales :Convention collective nationale du Golf *Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute – Durée. Brochure JO n°3328 - IDCC n°2511 . Pour faciliter vos recherches, tous les textes de la convention collective traitant un même thème sont regroupés : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, etc. Par exemple, pour un salarié du groupe 3 exerçant moins de 10 heures par semaine, la rémunération minimum brute est ainsi de 9,69€ x 1.18 (SMC + 18%) x 1.05 (5% de majoration pour temps partiel) = 12.01€. Mises à jour récentes incluses dans ce livre. Vous dépendez donc de la Convention collective nationale du sport du 7 Juillet 2005 (brochure JO n° 3328 - IDCC 2511). Convention collective Sport 3328 Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour) Informations complémentaires : Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Sport dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3328: Livre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. email, Créer Besoin d'aide pour créer votre entreprise ? – Révision Dénonciation. La convention collective du sport se présente sous la forme de 13 chapitres portant sur les thématiques du contrat de travail, de la durée du travail, des congés payés, de l'hygiène et de la sécurité, des classifications et des rémunérations. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats. calcul, Modèle de règlement intérieur de L'essentiel. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale, 10. Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 Textes Attachés consultation gratuite Accord du 20 décembre 2001 relatif au financement de la formation professionnelle et du paritarisme industrielle, 13Z (activités des centres de culture physique),93. Notre équipe de juristes est disponible au téléphone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. 4.5 Périmètre de l'opérateur de compétences, 3. email, Posez vos questions : Elle aborde généralement, Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006, Avenant n° 150 du 17 juin 2020 complétant l'article 5 de l'annexe 1 relatif au CQP « Animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés », Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511), Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport, Avenant du 3 juin 2020 à l'accord du 1er avril 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de confinement due à l'épidémie de Covid-19, Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511), Arrêté du 30 avril 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511), Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport, Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport, Accord de méthode du 1er avril 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de confinement due à l'épidémie de Covid-19, Accord du 1er avril 2020 relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, Avenant n° 144 du 2 juillet 2019 relatif aux CQP instructeur fitness (annexe I de la CCN du sport du 7 juillet 2005), Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511), Chapitre II : Dialogue social et paritarisme, Article 2.1 (Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation), Article 2.2 (Commissions paritaires nationales), Article 2.4 (Négociation dérogatoire d'accords d'entreprise ou d'établissement ), Article 2.4 (Négociation d'accords d'entreprise ou d'établissement), Chapitre III : Liberté d'opinion ― Droit syndical ― Représentation des salariés, Article 3.2 (Délégués syndicaux et sections syndicales), Article 3.3 (Comité social et économique (CSE)), Article 3.4 (Protection des représentants du personnel), Article 3.5 (Congés pour formation économique, sociale et syndicale), Article 4.2 (Conclusion du contrat de travail, embauche), Article 4.3 (Suspension du contrat de travail liée à la maladie ou à l'accident de travail ou de trajet), Article 4.4 (Rupture du contrat de travail), Article 4.5 (Contrat de travail intermittent), Article 4.6 (Contrat de travail à temps partiel), Article 4.7 (Dispositions particulières à certains contrats de travail à durée déterminée), Article 5.2 (Modulation du temps de travail ), Chapitre VI : Principes généraux en matière d'hygiène, sécurité, santé et conditions de travail, Article 6.3 (Commission paritaire nationale de prévention, d'hygiène, de sécurité et de veille sanitaire), Article 7.2 (Congés pour événements familiaux ), Article 7.3 (Congé pour maternité ou adoption, congé paternité), Chapitre VIII : Formation professionnelle, Article 8.1 (Plan de développement des compétences), Article 8.2 (Compte personnel de formation), Article 8.3 (CPF de transition professionnelle), Article 8.4 (Contrat de professionnalisation), Article 8.5 (Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)), Article 8.6 (Contributions à la formation professionnelle), Article 8.7 (Observatoire des métiers du sport), Chapitre IX : Classifications et rémunérations, Article 10.3 (Incapacité temporaire de travail), Article 10.5 (Invalidité 1re, 2e et 3e catégories), Article 10.6 (Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale), Article 10.9 (Gestion du régime conventionnel), Article 10.10 (Commission paritaire de gestion du régime de prévoyance), Article 10.13 (Commission paritaire nationale santé), Chapitre XI : Pluralité d'employeurs ― Groupements d'employeurs, Article 11.2 (Salariés à employeurs multiples, cumul d'emplois), Section 1 : Dispositions d'application générale, Article 12.3 (Définition du contrat de travail), Article 12.4 (Conclusion du contrat de travail), Article 12.9 (Sportifs en centre de formation), Article 12.10 (Maladie ― Accident du travail ― Prévoyance), Section 2 : Dispositions complémentaires applicables en l'absence d'accord sectoriel, Article 12.11 (Exploitation de l'image et du nom des sportifset des entraîneurs dans le cadre de l'exécution du contrat de travail), Article 12.12 (Participation aux équipes de France), Chapitre XIII : Epargne salariale ― Compte épargne-temps, Article (Application de la convention collective nationale du sport), Annexe I : Mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle, Article 1er (Modalités de création et de maintien), Article 3 (Evaluation et reconduite des CQP), Article 4 (Organisation de la préparation des CQP), Annexe II : Liste des diplômes prévue aux articles 8.4.4.1 et 8.4.4.2 de la CCNS, Article 2 (Formation professionnelle et paritarisme), Article 3 (Classifications et rémunérations), Article 6 (Règles particulières à certaines entreprises), Article 3 (Objectifs quantitatifs en matière d'embauche), Article 6 (Durée et clause de reconduction), Titre II Régime conventionnel obligatoire, Article 3.3 (Extension facultative du régime conventionnel obligatoire aux ayants droit du salarié), Article 4 (Prestations obligatoires minimales), Titre III Dispositions relatives au régime conventionnel obligatoire, Article 5 (Adhésion à un organisme assureur), Article 7.1 (Cotisations du régime conventionnel obligatoire), Article 7.2 (Répartition employeur/salarié), Article 8 (Maintien de la couverture obligatoire et des couvertures optionnelles en cas de suspension du contrat de travail), Article 9 (Rupture du contrat de travail), Article 9.1 (Maintien temporaire au titre de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale), Article 9.2 (Maintien à l'identique de la couverture au titre de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989), Titre IV Organismes assureurs recommandés, Titre V Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité, Article 10 (Définition des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité), Article 10.1 (Montant du financement des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité), Article 10.2 (Actions prioritaires de la branche), Titre IV Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité, Titre VII Date d'effet. Pour faciliter vos recherches, tous les textes de la convention collective traitant un même thème sont regroupés : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, etc. Code APE (anciennement NAF) : – Dépôt, Article 2 (Sensibilisation et mobilisation des acteurs de la branche), Article 7 (Conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle), Article 8 (Conditions de travail. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées. Recevez gratuitement les alertes de mise à jour de la convention 3328 Dernières modifications de la Convention collective nationale du sport (n° 2511) 17/01/2020 Dialogue social AVENANT N° 131 DU 3 MAI 2018 : Un avenant relatif au dialogue social dans les entreprises soumises à cette convention collective … Ainsi, il convient de prendre comme base de calcul le salaire minimum conventionnel (au prorata du temps de travail si il s’agit d’un salarié à temps partiel) et rajouter les majorations applicables en fonction de la classification du salarié. Mettez votre entreprise en conformité avec les 13 panneaux obligatoires. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. Loi applicable et règlement des différends, 17. Note moyenne sur 48 avis, Avec JuriTravail, le droit devient simple, Nous envoyer un A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. indemnité de licenciement, Tous mes outils de Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone ! – Durée. Téléchargez-la pour accéder à vos droits à tout moment ! CSE, Protection 12Z (activités de clubs de sports),93. – Sécurité au travail), Article 1er (Modification de l'article 10.4 du chapitre X), Article 2 (Modification de l'article 10.8 du chapitre X), Article 1er (Modification de l'annexe 1 « Régime conventionnel frais de santé »), Article 2 (Modification de l'article 7.1 « Cotisations du régime conventionnel obligatoire »), Article 2 (Prorogation de la désignation de l'OPCA Uniformation), Article 3 (Prise d'effet et dispositions diverses), Article 1er (Modification du préambule et de l'article 2), Article 2 (Modification des titres IV à VII), Article 3 (Modification de l'annexe I « Régime conventionnel frais de santé »), Article 4 (Modification de l'article 7.1 « Cotisations du régime conventionnel obligatoire »), Article 5 (Organismes assureurs labellisés), Article 1er (Nature. Par le présent texte conventionnel, les partenaires sociaux ont procédé à l'actualisation des dispositions de l'article 5 de l'annexe 1 de la convention collective nationale du sport n°3328, IDCC 2511. Vous dépendez donc de la Convention collective nationale du sport du 7 Juillet 2005 (brochure JO n° 3328 - IDCC 2511). Cette grille de classification est composée de 8 groupes: - Groupes 1 et 2 représentent le statut d’employés,ouvriers d'abonnement, S'inscrire Choisissez la taille de votre entreprise : Paiement sécurisé par chèque ou carte bancaire. Temps de travail - Journal officiel du 24 septembre 2020:Avenant n° 123 du 18 octobre 2017 relatif au forfait annuel en jours (modifiant l'article 5.3 "Situations particulières" de la convention) étendu par arrêté du 18 septembre 2020 Le salaire mensuel brut pour les groupes de 1 à 6 ne peut pas être inférieur aux montant fixés ci-dessous : Convention collective nationale Sport 3328. Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Salariés à temps plein Le SMC pour un salarié à temps plein est fixé à 1 447… 1. votre entreprise, Modèles de Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. professionnel. Ma commande m'a permis d'obtenir les informations que je recherchais. des données personnelles, envoyer un C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. Organisation, gestion et encadrement d'activités sportives, gestion d'installations et d'équipements sportifs, enseignement ou formation aux activités sportives et formatio… Le salaire minimum conventionnel (SMC) fixe un minimum en dessous duquel l’employeur ne peut pas rémunérer son salarié. Actualisation de l'article 5 de l'annexe 1 relatif au CQP. Sport . Vous dirigez ce type d'établissements ou une association sportive ? personne physique 4.5 Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour) Accédez à la CCN 3328 . CC 2010/42 71 Brochure n° 3328 Convention collective nationale IDCC : 2511. JuriForum, Gagnez en visibilité et développez votre clientèle, > S'inscrire L'essentiel. 2. CC 2010/42 73 Brochure n° 3328 Convention collective nationale IDCC : 2511. On le trouve généralement sur les fiches de salaire. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail. 1 de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005est remplacé par les dispositions suivantes : 9. gratuitement. gratuitement, Dernière date de vérification de mise à jour le : 28 Décembre 2020, Guide « Lire efficacement sa convention », 7 documents Essentiels en droit du travail rédigés par des juristes Juritravail. CC 2010/42 75 Brochure n° 3328 Convention collective nationale IDCC : 2511. Celle-ci permet également à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié. Synthèse du champ d'application. La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. Les partenaires sociaux ont négocié, pour votre activité, des avantages qui concernent notamment : des heures pour recherche d'emploi rémunérées en cas de licenciement ; – SPORT AVENANT N° 48 DU 7 JUILLET 2010 RELATIF AU CQP « MONITEUR DE RUGBY À XV » NOR : ASET1051275M IDCC : 2511 Article 1er L’article 5 de l’annexe I de la convention collective nationale du sport du Vous êtes responsable d'équipement, responsable de maintenance ou animateur dans un centre de formation sportif ? Dans votre Convention Collective Sport vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité. Enregistré à la CNIL sous le numéro 1550332, La convention collective SPORT, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3328 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité.
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