arrêt maladie plus de 3 mois syntec
nous recevons 70€ d'IJ prévoyance. SYNTEC/Prévoyance/ Arrêt Maladie > 90 Jours Bonjour, je suis cadre informatique depuis plus de 5 ans dans ma société conventionnée SYNTEC. Mon employeur a retenu, sur mon dernier salaire, 7 jours au titre de la carence. Collé en tant que texte enrichi. Vu le grand amour que vous partagez avec votre employeur vous ne risquez rien à le fâcher. Le maintien de salaire ne sera plus complet, mais égal à 80% du salaire brut de référence. De plus, le congé pour grave maladie peut être accordé par période de trois à six mois. 13ème mois et arrêt maladie. 1. Honnêtement je ne pense jamais avoir de réponse de sa part. Justifier de 150 h de travail tout au moins pendant les 90 jours avant l’arrêt effectif ou les 3 mois civils ; Avoir versé les cotisations sur une durée de 6 mois avant l’arrêt de travail, et ce, sur la base d’une rémunération à 1 015 fois le montant du SMIC horaire fixé tout au minimum. Bonjour, Je suis cadre, sous la convention syntec avec 4 ans dancienneté dans ma boîte. Durant cette période, l'intéressé perçoit l'intégralité de son salaire et les 2 années complémentaires sont amputées. La désorganisation de l’entreprise ne peut pas être considérée comme un motif de licenciement d’un salarié en arrêt maladie lorsque les absences sont dues à un manquement de l’employeur à son obligation de … Quand on est en arrêt de plus de trois mois, y-a-t'il une perte de salaire? D'ordinaire, c'est un arrêt de longue durée, supérieur à 6 mois qui est prescrit. Je suis salarié depuis 11 ans dans une entreprise de service ( convention syntec ) Je suis actuellement en arrêt maladie depuis le 15 novembre 2017. 23 mai 2017, n°15-22.223). Quand on est en arrêt de plus de trois mois, y-a-t'il une perte de salaire? Exemples : Votre arrêt maladie débute lundi et vous êtes fonctionnaire depuis plus de 4 mois. Il m'a fait exactement la même chose il y a 1 an : j'ai du attendŕe 5 mois (et finalement être contraint d'aller aux Prud'hommes) pour qu'il envoie à la CPAM l'attestation de salaire correspondant à mon arrêt maladie. mej mej. La part financée par l'employeur est de 75%. SYNTEC-CICF : comment calculer le maintien de salaire en cas de maladie ? Il est en revanche illégal de conditionner le versement du 13e mois à l'absence de faute (blâme, mise à pied, ou encore avertissement par exemple). Je suis presta de service sur des chantiers et du coup j'ai beaucoup de trajet. Pour votre patient, la reconnaissance d'une ALD non exonérante permet de percevoir des indemnités journalières au-delà du 6e mois et la prise en charge de l'Assurance Maladie, à 65 % du tarif de la Sécurité sociale : des frais de déplacement en rapport avec l’affection ayant donné lieu à l’arrêt de plus de 6 mois ; Vous avez donc un délai de 1 jour de carence à compter de l’établissement du certificat médical. Parmi les contrats que nous avons collectés, la franchise est de 30 jours en cas de maladie. Si oui le montant de 1627.50€ ne rentre pas dans le calcul du CICE. Dans les autres cas de maladie ou d’accident : pour l’ETAM ayant plus de 1 an d’ancienneté et moins de 5 ans : 1 mois à 100 % d’appointements bruts ; les 2 mois suivants : 80 % de ses appointements bruts ; pour l’ETAM ayant plus de 5 ans d’ancienneté : 2 mois à 100 % d’appointements bruts ; De dépression à affection de longue durée. Oui, au-delà de 90 jours discontinus, on ne touche plus que les indemnités journalières de la Sécu soit environ 50 % de la tranche A (66% si 3 enfants et plus)) et rien sur la tranche B. Répondre. je réintègre donc pour le mois d'octobre 31j*70€*75% = 1 627.50€ soumis à charges sociales. Lorsque l’arrêt maladie est prévu pour plus de six mois, le médecin conseil de la caisse d’assurance maladie du patient concerné pourra solliciter le médecin traitant ayant prescrit l’arrêt de travail, pour anticiper l’évolution de la pathologie ainsi que ses éventuelles conséquences socio-professionnelles. Je ne sais pas encore si je dois me faire assister d'un avocat non plus (pas de représentant syndical dans mon entreprise) car il est très compliqué pour moi de m'exprimer en collectivité dû à ma maladie. soc. - Suite à un entretien avec une assistante sociale qui a déjà rencontré cette situation, j'ai envoyé une LRAR à mon employeur il y a 2 mois en lui réclamant le complément prévu par la CC en lui joignant les IJ de la CPAM : « Pour les incapacités temporaires de travail supérieures à 90 jours consécutifs le relais des garanties sera assuré aux conditions prévues par l’Accord Prévoyance annexé à la présente Convention Collective. ! (sauf à ce qu'il n'ai pas cotisé à la Prévoyance obligatoire....? Carole Vercheyre-Grard dit : 13 avril 2018 à 13 h 29 min Bonjour, C’est totalement faux ! Par contre ça servira pour une injonction de faire. Par contre fournisssez-lui copie de vos avis de paiement des IJSS, le piège de la formulation de la CC étant que la garantie complète les versements de la SS. En cabinet sous convention syntec, on me dit qu’in peut avoir un arrêt maladie de 3 mois consécutifs avec maintien de salaire et revenir une journee au travail pour repartir sur 3 mois d’arret avec maintien de salaire. L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt maladie est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Je suis adhérante à la MGEN depuis 30 ans. Soc. En effet, l’arrêt de travail a été prescrit avant le 1 er juillet 2020 mais n’a pas atteint la durée de 30 jours consécutifs au 1 er juillet 2020. Il aurait été préférable que ce soit votre employeur qui perçoive directement les indemnités SS : dans ce cas, le complément versé par la prévoyance aurait suivi automatiquement. ... 1/3 de mois par année de présence de l’ingénieur ou du cadre, sans pouvoir excéder un plafond de 12 mois. Mais, depuis un arrêt du 21 septembre 2017 de la Cour de cassation (Voir La Quotidienne du 25 septembre 2017), il est acquis que cette période de report peut être limitée dans le temps, à condition que celle-ci dépasse substantiellement la durée de la période de référence. J’ai du être arrêtée à plusieurs reprises au cours des 12 derniers mois comme suit : 1er arrêt : du 04/10/2018 au 04/11/2018 (maintien salaire 100 %) Cordialement. Par ailleurs, je ne m'étais pas interrogé plus que ça quant à l'argent car étant en centre de soin pendant presque tout mon arrêt maladie. Cec5 Cec5 Niveau 0 1 / 100 point. J'ai donc envoyé une ultime LRAR à mon employeur le 05/08 (mise en demeure + IJSS perçues). Après 90 jours consécutifs d'arrêt de travail, la prévoyance prendra le relai de l’employeur. Attention, un délai de carence de 7 jours s'applique avant le début de cette indemnisation (article D1226-3 du Code du travail). Il faut alors être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois et atteindre un certain taux de cotisation ou temps de travail. Merci pour votre reponse. Ou la mgen prend-t'elle en charge la perte de salaire... mej mej. Combien? Etant bloqué depuis quelques temps sur ce problème, je tente ma chance ici en espérant que vous pourrez éclairer ma lanterne :rolleyes: - Je suis IC dans une SSII sous la convention Syntec depuis 2014 (CDI), - Je suis en arrêt depuis maintenant plus d'un an (début juillet 2016), - Mon employeur a bien payé les trois premiers mois d'arrêt à 100%. × Vider l’éditeur. En 2011: Tranche A = 2 946 €/mois; Indemnité journalière maxi (moins de 3 enfants) : 48.43 € Indemnité journalière maxi (3 enfants et plus) : 64.57 € Retraite : arrêt maladie et validation de trimestres. Ma mutuelle est Courtier et celui de mon mari est Assureur ( je suis également bénéficiaire) Je suis enceinte de 3 mois et je suis arrêtée jusquà terme. Pour savoir quelle indemnité verser à un salarié, il faut calculer l’indemnité légale et l’indemnité conventionnelle, comparer les 2 montants et retenir celui qui est le plus favorable pour le salarié. Les arrêts maladie de mon médecin sont faits dans les règles. Coller en tant que texte brut à la place. La Fédération Syntec représente plus de 3000 groupes et sociétés françaises spécialisés dans les professions du Numérique, de l’Ingénierie, du Conseil, de l’Evénement et de la Formation Professionnelle. Un arrêt de travail suite à une maladie professionnelle quelle que soit sa durée ; 4. Je vous remercie infiniment pour ces précisions qui m'éclairent beaucoup. Je suis fonctionnaire hospitalière, et c'est un problème de dos, mon assurance immobilière pourra t-elle prendre en charge une partie de mon remboursement crédit? Ou la mgen prend-t'elle en charge la perte de salaire? - vous êtes donc susceptible de bénéficier de la garantie prévoyance. Un arrêt maladie de plus de 6 mois peut alors être envisagé pour accompagner convenablement le malade. Bonjour, J'ai été arrêté en arrêt maladie 1 fois 1 mois et 1 fois 2 mois et demi. Répondre. J'ai une prévoyance Malakoff Mederic avec la société en plus de la convention SYNTEC. Je suis IC avec la convention SYNTEC depuis plus d'un an et j'aimerais me renseigner sur mon éventuel indemnisation en cas d'arrêt de travail (maladie ou accident, privé ou professionnel). La convention collective des bureaux d’études techniques prévoit qu’en cas d’arrêt de travail, le cadre ayant plus d’un an d’ancienneté a droit à 100 % de son salaire pendant 3 mois sans délai de carence, après les 90 jours d’arrêt, l’indemnisation est assurée par le régime de prévoyance. Au delà de ces 90 jours, mon employeur ne me verse plus d'indemnités complémentaires. Le salaire annuel de référence représente le total des rémunérations brutes perçues au cours des 12 mois précédant l’arrêt de … Quand ? Quand il n'y a plus de versement, en attendant la mise en invalidité, il se passe quoi? Donc par exemple votre arrêt du 31/10/2019 au 05/01/2020 ne sera plus pris en compte dans ce calcul. Cordialement. L'arrêt maladie de plus de 90 jours À partir du 91 e jour d’arrêt, votre employeur vous verse des indemnités journalières, en complément de la Sécurité sociale. Pour savoir quelle indemnité verser à un salarié, il faut calculer l’indemnité légale et l’indemnité conventionnelle, comparer les 2 montants et retenir celui qui est le plus favorable pour le salarié. Comment traiter la base de rémunération CICE lorsqu'un salarié est absent plus de 3 mois: Mon salarié est normalement payé 4 100€ pour 151.67 h. Cela fait plus de 3 mois. je réintègre donc pour le mois d'octobre 31j*70€*75% = 1 627.50€ soumis à charges sociales. Entre le 15 Décembre et le 13 Juin, j'ai été arrêté plus de 90 jours, non continus. Arrêt maladie de plus de 3 mois et perte de salaire Arrêt de travail pour maladie; Cec5; il y a plus d'un an; 2748; 1; Bonjour, en arrêt depuis plus de 3 mois, j’avais jusqu’à présent tout mon salaire versé par mon employeur mais pour Juin il me manque 700€. nous recevons 70€ d'IJ prévoyance. Oui, au-delà de 90 jours discontinus, on ne touche plus que les indemnités journalières de la Sécu soit environ 50 % de la tranche A (66% si 3 enfants et plus)) et rien sur la tranche B. Un arrêt suite à un accident du travail d’une durée d’au moins 30 jours ; 3. Un arrêt de travail (maladie ou d’accident) non professionnel d’une durée d’au moins 30 jours ; 2. Je n'ai donc aucun revenus et suis dans l'impossibilité de reprendre. Après 6 mois consécutifs d’arrêt maladie, l’avis du comité médical est demandé pour un renouvellement d’arrêt ou une reprise du travail: 3 mois : plein traitement, y compris les primes puis, 9 mois : demi-traitement, y compris demi-primes: Suivant le certificat médical: CLM congé de longue maladie: 3 ans CLM renouvelable après une reprise du travail d’un an consécutif: 1 an : plein traitement, sans les … Au-delà, l'employeur n'est pas tenu de continuer à verser des salaires, sauf si l'entreprise est liée à l'application d'une convention collective qui prévoirait le maintien de versements spécialement pour la branche de l'établissement. Cela fait donc un gros 3 mois. Votre lien a été automatiquement intégré. Bonjour, je suis en arrêt depuis 3 mois et demi et en attente de longue maladie demandée par mon médecin traitant. À noter : vous pouvez bénéficier de 360 jours d’indemnités journalières sur une période maximale de 3 ans. Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. C'est l'assistante sociale que j'ai rencontrée en mai qui a fait des bons en sachant ce que je percevais. Cas contact : pas de délai de carence en cas d'arrêt maladie. Non recommandé sur les ordinateurs partagés, Internet, Téléphonie, Propriété Intellectuelle, http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/05/cir_39646.pdf, Congé de reclassement & création d'entreprise, remboursement rétroactif de la prime de transport. Lorsque l’arrêt maladie est prévu pour plus de six mois, le médecin conseil de la caisse d’assurance maladie du patient concerné pourra solliciter le médecin traitant ayant prescrit l’arrêt de travail, pour anticiper l’évolution de la pathologie ainsi que ses éventuelles conséquences socio-professionnelles. Est ce normal ? L'Accord sur la Prévoyance du 27 mars 1997 (annexe 8-1 de la Convention Collective Syntec) dit, dans son article 6.3:"la garantie consiste à assurer à un salarié ayant plus d'un an d'ancienneté un complément d'indemnité destiné à compléter les versements de la Sécurité Sociale à hauteur de 80% du salaire brut tel que défini à l'article 8 jusqu'au classement en invalidité par la Sécurité Sociale sans pour autant excéder le salaire net qu'aurait perçu le salarié en activité". Le traitement est réduit de moitié pendant les vingt-quatre mois suivants. En 2011: Tranche A = 2 946 €/mois; Indemnité journalière maxi (moins de 3 enfants) : 48.43 € Indemnité journalière maxi (3 enfants et plus) : 64.57 € Dernièrement mon employeur m'a informé qu'il n'y a plus de maintien de salaire car j'ai été en arrêt plus 90 jour sur les 12 derniers mois et que je touche uniquement les IJSS ! ou des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail pour maladie (Cass. eultartuffe,le 2 août 2017 dans Travail et prestations sociales. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 mois qui précèdent votre arrêt de travail (ou des 12 mois précédant votre cessation d'activité pour une activité non continue). Je ne connais même pas l'organisme de prévoyance donc je ne peux même pas appeler pour savoir si c'est en cours. Donc, si vous êtes toujours indemnisé par la SS, vous réclamez à votre employeur la mise en oeuvre de la garantie Prévoyance. Vous ne pouvez pas directement coller des images. 13ème mois et arrêt maladie. La part financée par l'employeur est de 75%. Bien compris ? La convention collective syntec oblige l’employeur à adhérer à une Je suis en arrêt maladie et cette ancienneté est intervenue au cours de Sources utiles : Convention collective des Bureaux d’études techniques ( Syntec ) (article ) ;; Cass. Florence, le 9 juillet 2020. D'ordinaire, c'est un arrêt de longue durée, supérieur à 6 mois qui est prescrit. Au-delà, l'employeur n'est pas tenu de continuer à verser des salaires, sauf si l'entreprise est liée à l'application d'une convention collective qui prévoirait le maintien de versements spécialement pour la branche de l'établissement. Est ce vrai? Il y a de fortes chances que je sois arrêtée car plus j'avance dans ma grossesse plus ça se complique en terme de santé. Perte de salaire et arrêt maladie de plus de 3 mois Le mécanisme de maintien de salaire n'est prévu que pour un arrêt d'une durée maximale de 90 jours . Dans cette situation, l’intéressé conserve l’intégralité de son traitement pendant une durée de douze mois. on attend pour payer. Vous lui rappelez à cette occasion que le fait de ne pas l'avoir mise en oeuvre vous constitue un préjudice (vous n'avez rien touché) et que vous êtes susceptible de vous retourner contre lui. Rechercher les résultats qui contiennent…. × En ce qui concerne les fonctionnaires, la durée d'un arrêt maladie est évaluée à 3 ans. Conditions d’indemnisation pour plus de 6 mois d’indemnité . Durant cette période, l'intéressé perçoit l'intégralité de son salaire et les 2 années complémentaires sont amputées. La Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, plus communément appelée « SYNTEC », prévoit un régime spécifique d’indemnisation des ingénieurs et cadres en cas d’incapacité temporaire de travail (arrêt maladie ou accident). Arrêt maladie de plus de 3 mois convention syntec Par 0307sophie, le 22/01/2011 à 17:22 Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis le 15 septembre 2010, je dépends de la convention collective syntec, mon ancienneté dans mon entreprise est de 4 ans. Les conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières sont plus contraignantes en cas d'arrêt de travail prolongé au-delà de 6 mois. Contributeur débutant. Publié le 17 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) ... Pour en savoir plus. © 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. J'ai attendu aussi longtemps car je n'ai eu connaissance de cela que début mai 2017 : date à laquelle j'ai envoyé ma première LRAR demandant la mise en place de la prévoyance et incluant les doc comportant les IJSS. Autre question : donc d'après le texte, s'il n'y a pas de classement en invalidité (malgré que je sois en ALD), il n'y a pas de paiement? ». 3) Les absences ne sont pas liées à un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur. Si vous êtes sous le régime d'une ALD, vous êtes couvert par les IJSS pendant 3 ans ( cf annexe 6 de la, CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2/2015/179 du 26 mai 2015, lien: http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/05/cir_39646.pdf. Au delà de ces 90 jours, mon employeur ne me verse plus d'indemnités complémentaires. Actuellement en arrêt maladie depuis plus de 90 jours consécutifs, l’employeur vient de cesser le maintien de salaire à 100 %. Contributeur débutant. Honnêtement je ne pense jamais avoir de réponse de sa part. La part financée par l'employeur est de 75%. 2 points. Comment prendre en compte ces éléments pour le calcul du CICE? Cela ne concerne que la prise en charge des trois jours de carence lors d'arrêts maladie multiples. Un arrêt maladie ou arrêt de travail pour maladie, parfois intitulé « congé maladie », permet une indemnisation couvrant la période pendant laquelle un employé interrompt son travail pour cause de maladie. //, Indemnisation du personnel cadre. ou des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail pour maladie (Cass. Vous percevez donc 85 % du salaire brut annuel de l'année civile précédant l'arrêt, prestations de la Sécurité sociale incluses. pour ce faites une mise en demeure par LRAR adressée à votre employeur pour lui rappeler qu'il n'a pas respecté ses obligations conventionnelles (alors qu'elles ne lui coûtent rien puisque c'est la prévoyance qui prend le relais au 90e jour d'absence), que cela vous cause un préjudice, et que vous êtes prêt à saisir la justice pour lui demander réparation. Soc. 2 points. Percevant des indemnités journalières au titre de ces périodes, l’assuré peut … La Fédération Syntec représente plus de 3000 groupes et sociétés françaises spécialisés dans les professions du Numérique, de l’Ingénierie, du Conseil, de l’Evénement et de la Formation Professionnelle. Il s’agit d’une période pendant laquelle le travailleur ne sera ni rémunéré par son employeur ni indemnisé par son régime social.Passé ce délai, il pourra ensuite recevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (les IJSS) qui compenseront en partie sa perte de salaire. Je suis en arrêt maladie au bout de 4 mois là prévoyance me menace de ne plus me payer si je ne réponds pas à un questionnaire. mej mej. Un simple mail, coup de fil, courrier m'aurait suffit pour attendre encore mais c'est du domaine de l'illusion. × Deux mois plus tard, j'ai un arrêt de 14 jours et cette fois, mon employeur m'indique qu'il ne doit prendre en charge les 3 jours de carence qu'une fois par an. Un délai de carence, également appelé jours de carence, s’applique en cas d’arrêt maladie. Ou la mgen prend-t'elle en charge la perte de salaire? Perte de salaire et arrêt maladie de plus de 3 mois Le mécanisme de maintien de salaire n'est prévu que pour un arrêt d'une durée maximale de 90 jours . A ce sujet, j'aimerais savoir si vous saviez vers qui je peux me tourner pour cette procédure (les documents à remplir ne sont pas forcément évidents..). Employé sous convention syntec depuis plus de 5 ans, je viens de subir un arrêt de 3 mois et un autre de 8 jours au cours des 12 derniers écoulés. auquel cas double faute). Contributeur débutant. Elle est de 0 à 4 jours en cas d’accident ou d’hospitalisation, sauf pour le contrat d’AG2R La Mondiale. Une absence due à un arrêt maladie peut entraîne une baisse voire une suppression de la prime de 13ème mois en fonction de la durée de cet arrêt. Comment traiter la base de rémunération CICE lorsqu'un salarié est absent plus de 3 mois: Mon salarié est normalement payé 4 100€ pour 151.67 h. Cela fait plus de 3 mois. A l'issue de la période de maintien de salaire avec subrogation ( environ 3 mois ) la prévoyance a désormais pris le relais. Par ... il sera vérifié qu'entre le 05/01/2020 et le 05/01/2021 vous n'ayez pas eu plus de 90 jours d'arrêt de travail. Bonjour, J'ai été arrêté en arrêt maladie 1 fois 1 mois et 1 fois 2 mois et demi. Est ce vous qui prenez le relai? Il peut arriver qu’au cours de sa carrière professionnelle un assuré traverse des périodes d’arrêt maladie plus ou moins longues. ! Il est en revanche illégal de conditionner le versement du 13e mois à l'absence de faute (blâme, mise à pied, ou encore avertissement par exemple). Dans la grille de classification des cadres de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (Syntec) du 15 décembre 1987, la position 3.3 est la plus haute. Je n'ai pas trouvé, dans la convention collective, un texte précisant ce délai. La maladie d'un salarié peut avoir des conséquences sur ses congés, qui varient selon l'origine de l'arrêt de travail (maladie professionnelle ou non, accident du travail). En pratique, un salarié commence à perdre des jours de congés s’il totalise moins de 48 semaines travaillées sur l’année. PS: demande en LRAR avec les justificatifs d'indemnisation de la SS. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte. J'aimerais savoir si cela "valait le coup" de persister ou si la CC a été mal interprétée et que je n'ai le droit qu'aux IJ de la CPAM après les 3 mois d'arrêt.
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