règlement personnel de letat genève
Personnel de l'Etat – R 122.70.11 2 Une copie des décisions est communiquée au Service du personnel et d'or- ganisation. Dans le cadre des services offerts par la Fédération des Entreprises Romandes et des associations qui l’ont fondée, la CIEPP se donne comme mission d’être le partenaire de référence pour les entreprises, sans distinction de taille, qui gèrent activement leur 2e pilier et qui souhaitent l’aborder de façon efficace, moderne et dynamique. Règlement d'application de la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers Règlement interne sur le personnel de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève Aux côtés d’autres investisseurs institutionnels romands comme la Caisse de pension de l’Etat de Vaud (CPEV), les Retraites Populaires ou CAP Prévoyance, la CPEG s’associe à d’importantes caisses de … ... 2 Le personnel de la HES-SO Genève est composé du personnel d’enseignement et de recherche, du personnel administratif et technique et des membres du Conseil de direction. Si de nombreuses structures d'aide - Antenne-Santé, Centre de conseil psychologique, Programme Boussole - sont offertes aux étudiants, il existe également des possibilités d'encadrement réservées aux collaborateurs. + 41 22 338 12 12 Conditions d’utilisation - règlement n°07/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant règlementation de la mutualité sociale au sein de l’UEMOA ; - règlement n° 03/2012/CM/UEMOA du 10 mai 2012 portant règlementation du plan Charte, statuts et règlements. 1 Le présent règlement a pour but de compléter et de préciser les dispositions de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (ci-après : Lpers A), dans les domaines qui ne sont pas couverts par un règlement particulier. SPO - Le Service du personnel et d’organisation SPO met en œuvre la gestion et la conduite des ressources humaines et de l'organisation du canton en fonction des dispositions légales ainsi que des politiques et stratégies décidées par le Conseil d'Etat. 2 Définitions 1 Dans le présent règlement : 3 La convention passée en vertu de l'article 6, notamment avec une entité de gestion dépendant d'un établissement, peut prévoir une délégation partielle de la compétence de préavis, telle qu'elle est définie à l'alinéa 1. + 41 22 338 11 11 Rue des Noirettes 14 - 1227 Carouge - Tél. Administration Cantonale Genevoise, Département des finances et des ressources humaines (DF), Office du personnel de l'Etat Rue du Stand 26, 1204 Genève Afficher le numéro 022 546 08 00 022 546 08 00 Bd de Saint-Georges 38 - CP 176 - 1211 Genève 8 - Tél. 2013 (état au 01.01.2018) 5/47 Article 4 Traitement assuré 1 Le traitement assuré, le calcul des rappels ainsi que l'âge ultime de la retraite sont fixés par la Caisse conformément aux normes salariales de l'Etat de Genève. Règlement pour le personnel de l'administration (RPAC) Le personnel engagé par contrat de droit privé n'est toutefois soumis qu'à certaines dispositions. Le Conseil d’Etat a adopté le 28 octobre 2020 un Arrêté contenant les nouvelles directives relatives aux dérogations aux règlements concernant le personnel de l’Etat durant la période du coronavirus. Il assure au niveau opérationnel le versement de la paie à l'ensemble du personnel de l'Etat avec les technologies appropriées. Art. 15 décembre 2020 – La CPEG investit dans un fonds international lié à la transition énergétique. Règlement interne sur le personnel de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève . Il remplace les directives du 21 octobre 2020. Règlement général de la Caisse de pévoyance de l’Etat de Genève (RCPEG) du 23.03. Service de santé du personnel de l'Etat "Au secours, je suis pas bien !"
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