driea – département de la sécurité des transports fluviaux
Conformément à l’article L4221-1 du code des transports, le bateau doit avoir à son bord un titre de navigation correspondant à sa catégorie et à celle de la voie d'eau ou du plan d'eau emprunté. IPAG de Clermont-Ferrand. Département de la sécurité des transports fluviaux 21-23 rue Miollis - 75015 PARIS Tél. Portail de l’État dans le Rhône. DEFR: Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche; DETEC: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication; DETEC. la mer et des transports. Sous menu de navigation . Navigation fluviale : vos démarches Quel est le montant du timbre fiscal ? Département sécurité des transports fluviaux, Accueil du public de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Un service instructeur est chargé de la délivrance des documents officiels relatifs aux bâtiments naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures, sous l’autorité du préfet. Aller au contenu; Aller au menu; Les services de l'État dans le département du Rhône. S'identifier avec votre adresse électronique *, Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement Les titres de navigation; L'immatriculation; L’identification d'un bateau : immatriculation . Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires. La sécurité routière est l’affaire de tous et chacun doit se mobiliser pour éviter les drames de la route. Contrôle des transports terrestres Sécurité du transport fluvial La direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA) a repris les missions régaliennes du service de la navigation de la Seine (SNS) depuis 2013. Plan d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2020 - … Portail de l’État dans le Rhône. Guillaume Gorges | France | Adjoint à la cheffe de bureau du transport fluviale ministère de l'écologie chez Ministère de la Transition écologique | 89 relations | Voir le profil complet de … Services de l'Etat en Loire-Atlantique. Service sécurité des transports La direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA) a repris les missions régaliennes du service de la navigation de la Seine (SNS) depuis 2013. Ministère chargé de la mer et des transports Notice de la demande de duplicata d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur N° 51637#03 Afin de faciliter les recherches et de localiser votre permis tout en limitant le risque d'erreur, il convient d'identifier avec précision le permis dont vous êtes titulaire. Notice de la demande de duplicata . Directrice de l’Unité départementale : Amélie COANTIC. Sécurité du transport fluvial; Contrôle des transports terrestres; Études, Statistiques, Données cartographiques. Département de la sécurité des transports fluviaux 21-23 rue Miollis 75015 PARIS. Il existe six services instructeurs qui ont remplacé les 10 commissions de surveillance. En 2019, plus de 120 actions ont été labellisées au titre du PDASR de la Gironde. Participer au recueil des données et à la connaissance des territoires. Même adresse pour la salle d’examen. Département de la sécurité des Transports Fluviaux DRIEA (Direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement) janv. Département de la sécurité des transports fluviaux 21-23 rue Miollis 57 5 S10APRI 01 40 61 89 60 dstf.sst.driea-if@developpement-durable.gouv.fr Aube (10), Cher (18), Loiret (45), Nièvre (58), Paris (75), Seine-et- Marne (77), Yvelines (78), Yonne (89), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine- Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d’Oise (95) Missions principales. Son territoire de compétence va au-delà de la région francilienne et couvre également les départements de l’Aube (10), du Calvados (14), du Cher (18), de l’Eure (27), de l’Eure-et-Loir (28), du Loiret (45), de la Manche (50), de la Marne (51), de la Nièvre (58), de l’Orne (61), de la Seine-Maritime (76), et de l’Yonne (89). Portail de l’État dans le Rhône. Vous passez le permis plaisance ou professionnel. Mise à jour le 16/01/2017 . Présentation des services; Préfecture et sous-préfecture; Agriculture, environnement, aménagement et logement ; Consommation, alimentation, animaux; Culture; Défense; Économie, finances publiques, travail et emploi; Éducation; Justice; Santé La délivrance et le renouvellement du titre de navigation sont précédés d’une vérification du respect, par le bateau, des prescriptions techniques. L'unité départementale applique la politique d’aménagement durable au plus près des territoires et suit les procédures de l’État dans les domaines de compétences de la DRIEA. Afin de faciliter les recherches et de localiser votre permis tout en limitant le risque d'erreur, il convient d'identifier avec précision le permis dont vous êtes titulaire. Utiliser la Seine, mais pour faire quoi? L’année dernière, 78 personnes ont perdu la vie sur les routes de Gironde. Services de l'État. Département Sécurité des Transports Fluviaux 21-23 rue Miollis 75732 PARIS CEDEX 15 Tél : 01 40 61 80 80 Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin . Inscrivez-vous pour entrer en relation ministère de l'écologie de l'énegie et du developpement durable. Services de l'État. Accueil > Politiques publiques > Transport, déplacements et sécurité routière et fluviale > Navigation et sécurité fluviale > Navigation professionnelle > Conducteur > Les permis > Livret de service Cheffe du bureau des autorisations administratives-Département sécurité des transports fluviaux Issy-les-Moulineaux, Île-de-France, France 21 relations. 01 40 61 89 60 dstf.sst.driea-if@developpement-durable.gouv.fr DDTM de Loire-Atlantique Centre instructeur de sécurité fluviale 10 Bd Gaston Serpette 44000 NANTES Tél. Secrétariat Général - Pôle Navigation 14, rue du Maréchal Juin - BP 61003 67070 STRASBOURG CEDEX Tel : 03 88 88 91 00 Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique. d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur. La Chambre des Experts Fluviaux (désignée sous l’acronyme CEF), immatriculée sous le n°19617, depuis le 26 décembre 2000, au répertoire départemental de la Mairie de Paris, est un syndicat professionnel exerçant la profession d’expert en bateau de navigation intérieure, en application des Titre V du Livre VI du Code de Commerce et du livre IV du Code du Travail. Quelle belle aventure ! Département sécurité des transports fluviaux 21-23 rue Miollis 75732 PARIS Cedex 15 (ou 75015 Paris) ARE: Office fédéral du développement territorial Document Général d'Orientations (DGO) Il précise la politique départementale de sécurité routière et fixe les enjeux prioritaires. N° 51637#02. Chef du département sécurité des transports fluviaux DRIEA-IF Vélizy-Villacoublay, Île-de-France, France 233 relations. Ministère de la Transition écologique et solidaire- Signaler ce profil; Activité. DRIEA d’Île-de-France Département sécurité des transports fluviaux 21-23 rue Miollis - 75732 Paris Cedex 15 Tél. Signaler ce profil Articles de Arnaud Antiennes De Arnaud DEMAY. Ministère chargé de . Concernant le rétablissement de la limitation de la vitesse à 90 km/h sur les routes départementales, la CDSR est consultée. 02 40 67 26 20 DDT de la Haute-Garonne Service risques et gestion de crise Accueil > Politiques publiques > Transport, déplacements et sécurité routière et fluviale > Navigation et sécurité fluviale > Navigation professionnelle > Bateau > L'immatriculation. Bulletin d’inscription + règlement intérieur signé + chèque de caution de 15 € à retourner à l’adresse suivante : Direction Départementale des Territoires Maison de la Sécurité Routière de Haute-Garonne SRGC / PCSR / UAPL Cité Administrative - 2, boulevard Armand Duportal - BP … Études, Statistiques, Données cartographiques, Les enjeux de l’aménagement durable en Île-de-france, Enjeux et stratégies bâtiment sur le territoire, Transition énergétique dans la construction, Documents cadre des transports en Île-de-France, Routes et autoroutes de l’État en Île-de-France, Navigation de commerce (marchandises, passagers), Règlements généraux et particuliers de police (RGP, RPP), Manifestations nautiques et autres événements soumis à autorisation préfectorale sur la Seine et les canaux à Paris, Les missions régaliennes de la DRIEA et de VNF, Les missions du service instructeur de Paris, Qu’est ce qu’un bateau à passagers, engin flottant, bateau de commerce…etc, Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France. Vous avez perdu votre permis ? La DRIEA est en lien direct avec les acteurs publics et privés de la voie d’eau du secteur à enjeux de la traversée de Paris. Aller au contenu; Aller au menu; Les services de l'État dans le département du Rhône. 29 août 2017. Inscrivez-vous pour entrer en relation . Le dernier DGO publié couvre la période 2018-2022. Il existe aujourd’hui 7 Centres Instructeurs de la Sécurité du transport Fluvial (CISF) qui assistent les préfets de la Loire-Atlantique, du Rhône, du Nord, de Paris, du Bas-Rhin, de la Haute-Garonne et de la Guyane dans la limite de leur compétence territoriale (conformément à la carte ci-dessous, hormis le département d’outre-mer de la Guyane). Directrice adjointe : Cécile BRENNE . 01 40 61 80 80 DDTM de Loire-Atlantique Service transport et risques Unité sécurité des transports 10 bd Gaston-Serpette BP 53606 - 44036 Nantes Tél. Définition du bateau à passagers, de l’engin flottant, du matériel flottant etc. DRIEA d’Île-de-France - Département de la sécurité des transports fluviaux 21-23 rue Miollis - 75732 Paris Cedex 15 Tél : 01 40 61 80 80 DDT du Bas-Rhin - Secrétariat général - Pôle navigation 14, rue du Maréchal-Juin – BP 61003 - 67070 Strasbourg Cedex Tél. Bateau Comment obtenir un titre de navigation ? 2018 - aujourd’hui2 ans 11 mois Paris (15) DETEC: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication. Leurs nouvelles coordonnées : DRIEA Île-de-France Service sécurité des transports Département sécurité des transports fluviaux / Bureau des permis Plaisance 23, rue Miollis 75 732 Paris Cédex 15 tél : 01 40 61 89 60. Le Bureau des permis Plaisance rejoint le site du siège de la DRIEA à compter du 14 mars 2016. Études, Statistiques, Données cartographiques, Les enjeux de l’aménagement durable en Île-de-france, Enjeux et stratégies bâtiment sur le territoire, Transition énergétique dans la construction, Documents cadre des transports en Île-de-France, Routes et autoroutes de l’État en Île-de-France, Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, pour le compte du préfet de région d’Île-de-France – préfet de Paris, des missions régaliennes de l’ordre de la sécurité des bateaux et la capacité des conducteurs, délivrance et gestion des immatriculations des bateaux, Examen théorique et pratique du permis professionnel et de l’attestation spéciale radar, délivrance des titres de conduite, de l’attestation spéciale passagers, des titres de navigation, des documents de bords et des attestations spéciales destinées aux professionnels, organisation des commissions de visite préalable à la délivrance des titres de navigation, pour le compte des préfets de 20 départements, des missions de contrôle de police de la navigation, conseil et avis en matière de police de la navigation, délivrance des titres provisoires de navigation, participation aux contrôles conjoints avec les forces de l’ordre ou l’inspection du travail, pour le compte de la mission plaisance de la direction des affaires maritimes, des missions régaliennes plaisance, délivrance des permis bateaux de plaisance fluviaux et maritimes. Présentation des services; Préfecture et sous-préfecture; Agriculture, environnement, aménagement et logement ; Consommation, alimentation, animaux; Culture; Défense; Économie, finances publiques, travail et emploi; Éducation; Justice; Santé En application des articles L. 4221-1 et L. 4221-2 du code des transports, tout bateau doit avoir à son bord un titre de navigation correspondant à sa catégorie et à celle de la voie d’eau ou du plan d’eau emprunté.
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