convention collective papeterie grossesse
Allgemeinverbindlicherklärung von Gesamtarbeitsverträgen. L'IDCC 01539 est l'identifiant de la convention collective Commerces de détail papeterie bureau informatique cet identifiant est délivré par le ministère du travail. La présente convention collective est dénommée Convention collective de la Librairie. Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Fabriques d'articles de papeterie et de bureau, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1689. Connectez-vous. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. La convention collective Commerces de gros est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Chaque salarié appartenant à la convention collective métallurgie cadre bénéficie d'un salaire, en fonction de son coefficient. Toutefois, aucun délai n'est opposable aux salariés de plus de 50 ans. Seule la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien a créé un chapitre « congés de parenté » divisé en deux parties 1- personnel féminin, qui traite la grossesse… Elle est entrée en vigueur le 1er avril 1988. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective. Elle complete la 732-2 58-04 Commerce de gros de matériel électrique et électronique. Dans l'hypothèse où le salarié solliciterait la clôture de son compte individuel épargne-temps, le solde des droits à congés épargnés sera pris selon des modalités convenues avec sa hiérarchie. Un mot-clé d’une convention collective (ex : syntec), Un Identifiant de Convention Collective - IDCC (ex : 2120), Elle vous aide à affiner votre recherche en apportant des précisions complémentaires à votre mot-clé, Elle vous évite de faire plusieurs fois la même recherche pour trouver le bon mot-clé. ; - indemniser tout ou partie des heures non travaillées en cas de passage à temps partiel dans les conditions définies aux articles L. 122-28-1, L. 122-28-9 et L. 212-4-9 du code du travail ; - rémunérer des temps de formation effectués en dehors du temps de travail, à l'initiative du salarié ; - financer des congés de fin de carrière pour les salariés de plus de 50 ans désirant cesser leur activité, de manière progressive ou totale. La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 4762Z ou le code NAF 4762Z est la convention collective Commerces de détail papeterie bureau informatique. Par le Roi : de la convention collective intitulée "Convention collective des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie" du 15 décembre 1988 (ci-après nommée CCN 3252), ui s’appli uait jusu’à ette date. 3019. Il existe 3 types de convention collective : Toute entreprise et chacun de ses établissements se voit attribuer par l'Insee, lors de son inscription au répertoire SIRENE, un code caractérisant son activité principale par référence à la La convention collective grossiste en vernis dépend de la convention collective Commerces de gros dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3044. Le site www.legisocial.fr a pour cible les professionnels. Si les critères de gravité et d'imminence sont remplis, il peut être exercé. Actualites Metiers De La Coiffure Et De L Esthetique Association. La Convention des Nations unies sur la réduction des cas d'apatridie, faite à New York le 30 août 1961, sortira son plein et entier effet. Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Lettres grossesse et maternité ... Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail) – Brochure JO 3252 – Code IDCC 1539 ... conventions collectives vous permettront de connaître rapidement en un simple coup d’œil les dispositions de votre convention collective : … Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Convention Collective applicable aux salariés des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils Certains articles ont depuis cette date fait l’objet de négociations et ont ainsi été adaptés par avenants aux évolutions législatives et réglementaires. Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (3252) du 15 décembre 1988. Annexe I à la convention collective nationale du 15 décembre 1988 Inscrivez-vous gratuitement et bénéficiez des services : Vous avez déja un compte ? Tous les salariés de l'entreprise peuvent, sur la base du volontariat et avec l'accord de l'employeur, bénéficier de ce dispositif, dès lors qu'ils comptent au sein de l'entreprise au moins 2 années d'ancienneté. À savoir. Dans votre Convention Collective Syntec vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. La convention collective fabrication d'articles de papeterie dépend de la convention collective Chimie (industries chimiques) dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3108. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Sélectionnez un ou plusieurs thèmes qui vous intéressent et lisez uniquement les articles qui vous intéressent. législation du travail par des dispositions propres à un champ d'application donné. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Pour les fins d’application de la présente convention collective, les termes suivants signifient : RC 1.01 Université : désigne la corporation de l'Université de Montréal, 15-16 Elizabeth II, 1966-67, L.Q., chapitre 129 et amendements. Le compte épargne-temps peut être alimenté à l'initiative du salarié par : - le report des congés payés annuels dans la limite de 10 jours par an ; - tout ou partie des jours de repos complémentaires acquis au titre de la réduction du temps de travail, sans que ce nombre cumulé au nombre de jours de congés payés affectés au compte épargne-temps puisse excéder 23 jours par an (2) ; - les heures de repos acquises au titre du repos compensateur de remplacement. 2). La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Commerces de détail papeterie bureau informatique, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1539. Les maisons d’édition, ou les entreprises dont l’activité principale est l’édition de livres de tous types, doivent appliquer pour tous leurs salariés la convention collective de l’édition. Source: Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre. Etendue par arrêté du 4 juillet 1994 JORF 16 juillet 1994. Convention Collective Nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique n° : 3252 (IDCC 1539) – mise à jour le 3 mars 2014 I. Convention collective nationale, Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de lib | Ministère du travail et des affaires sociales | ISBN: 9782110739667 | Kostenloser Versand für alle Bücher mit Versand und Verkauf duch Amazon. La convention collective Chimie (industries chimiques) est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. PHILIPPE. Cette convention concerne uniquement l’édition de livres, et non pas les entreprises spécialisées dans l’édition musicale, l’édition phonographique, l’édition de films, ou encore le développement de CD ou DVD, qui doivent appliquer d’autres conventions collectives. Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. sur la situation économique conjoncturelle et structurelle et celle des fichiers mis à disposition du public dépendent en grande partie de l'attribution d'un code APE correct à chaque Convention collective hcr Bonjour, Pour celles qui se poseraient la même question, il existe un article dans la convention collective HCR qui dit que : "Le congé maternité est régi par la législation en vigueur", ce qui veut dire qu'il faut se référer au Code du Travail. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Cordialement Gérard B. On peut l'acheter en librairie. MaConvention.fr propose donc de vous envoyer la convention collective au format PDF par email. En conséquence, les particuliers qui consulteraient et/ou utiliseraient ledit Sitesont dûment informés quils le font sous leur seule responsabilité, et ce notamment au regard du traitement des données à caractère personnel. Je leur ai déclaré m'a grossesse en février puis à l'entreprise qui m'emploie. L'indemnité versée au salarié lors de la prise des congés est calculée sur la base du salaire perçu lors de son départ en congés. Cordialement. Convention Collective Prestataires De Services Jo 3301 Idcc 2098. 1.03 Personne salariée à temps complet 733-2 59-10 Commerce d'équipements et de fournitures pour l'industrie. ARTICLE 2 : Objet –Champ d’application La présente convention collective nationale régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l’activité principale, en terme de chiffre d’affaires, est Donné à Bruxelles, le 10 juin 2014. La convention collective couvre l’ensemble des conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail ainsi que les garanties sociales accordées aux salariés. Demandez l'assistance de professionnels des conventions collectives et du droit du travail. Convention Collective Nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique n° : 3252 (IDCC 1539) – mise à jour le 1er janvier 2020 V. Dispositions particulières au personnel dencadrement La saisie prédictive de MaConvention.fr accélère votre recherche de convention collective : La saisie prédictive vous permet de gagner du temps tout en vous apportant un confort d’utilisation ! La convention collective est un accord conclu entre un employeur (ou un groupement d'employeurs) et une (ou plusieurs) organisations syndicales représentatives des salariés. Les entreprises peuvent mettre en place un compte épargne-temps permettant aux salariés qui le désirent d'épargner des droits à congés rémunérés afin de pouvoir bénéficier de façon différée d'une indemnisation en cas de prise de congés de longue ou moyenne durée (congé individuel de formation, congé sabbatique, congé pour création d'entreprise, congé pour convenances personnelles) ou à l'occasion de l'anticipation d'un départ en retraite ou en préretraite totale ou partielle. Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Ce délai est porté à 10 ans lorsque le salarié a un enfant âgé de moins de 16 ans à l'expiration de ce délai et lorsque l'un des parents du salarié est dépendant ou âgé de plus de 75 ans. Retraite dans la Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 Le compte épargne-temps peut être utilisé pour : - indemniser en tout ou partie, sur la base du salaire perçu au moment de la prise du congé, des congés sans solde d'une durée minimale comprise, au cours d'une même année civile, entre 10 et 20 jours ouvrés (congé parental d'éducation, congé sabbatique, congé pour création d'entreprise, congé pour convenance personnelle, etc.) Allgemeinverbindlich erklärte Gesamtarbeitsverträge Bund Gegenstand des Beschlusses Geltungsbereich Gültig bis; GAV für Branchen des Ausbaugewerbes in den Kantonen Basel-Landschaft, Basel-Stadt und Solothurn - Textes Salaires - Accord du 27 juin 2018 relatif au barème des salaires minima conventionnels La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc. entreprise. Les conventions collectives sont l’aboutissement d’accords négociés entre les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés. Les dates d'utilisation de ce congé seront déterminées en accord avec la hiérarchie, après demande écrite de l'intéressé au moins 15 jours avant la date de départ souhaitée, étant entendu que la période d'absence ainsi indemnisée sera considérée comme temps de présence effective au regard des dispositions légales, conventionnelles et contractuelles. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01539 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. Fabriques d'articles de papeterie et de bureau Convention collective: 9782759702893: Books - Amazon.ca La personne salariée qui occupe temporairement un poste hors de l'unité de négociation demeure régie par la convention collective. Du fait de la dureté du métier, le salarié au coefficient le plus bas touchera un salaire un peu plus élevé que le Smic, rémunération bien souvent agrémentée par des primes. Maternité dans la Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 de vous envoyer le document. 2. Ainsi, la qualité des études Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Maternité dans la Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté. Une convention collective est consultable sur le lieu de travail, sur internet et dans les Direccte. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1,50 % de la tranche A des salaires bruts. En tant que salarié, les articles qui vous intéressent sont ceux relatifs à vos droits et aux obligations de votre employeurs : congés, période d’essai,, licenciement, préavis, maternité, santé, retraite, etc. Pour cela, il suffit de cliquer sur l’icone correspondant et de renseigner les informations permettant Téléchargement illimité de cette convention collective papeterie, fourniture bureau,bureautique et informatique, librairie (commerce de détail) au format PDF pendant 1 an. Répondre. Le texte téléchargeable ici est celui de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997. 59.2 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Le code (ou l'APE) est un renseignement fondamental pour la statistique d'entreprise car il est à la base des classements des entreprises par secteur d'activité. Convention Collective Nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique n° : 3252 (IDCC 1539) – mise à jour le 3 mars 2014 I. Certaines conventions collectives font plus de 300 pages, ce qui rend peu pertinente l’affichage de l’ensemble des textes d’une convention collective sur une seule page Web. Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit être spécifié sur le bulletin de paie remis aux salariés. Les salariées enceintes sont des salariées protégées pour le Code du travail. Convention collective du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique IDCC : 1539. Art. > convention collective : > PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, BUREAUTIQUE et INFORMATIQUE, > LIBRAIRIE (Commerce de détail > Merci d'avance > carnage48 Sur le site de légifrance, choisir la rubrique convention collective et chercher le numéro n° 3252. Pour aller plus vite dans ce type de recherche, il vous est possible de visualiser l’ensemble de la structure de la convention collective avec l’ensemble des chapitres et sous-chapitres. Convention Collective Coiffure Arret Maladie Grossesse Le Conge Pathologique Postnatal Parents Fr . MaConvention.fr vous permet de visualiser le sommaire de la convention collective si vous souhaitez rechercher un article à travers les intitulés du sommaire. La Convention collective nationale du Crédit agricole a été conclue par un accord du 4 novembre 1987, pour une durée indéterminée. Certaines conventions collectives font plus de 300 pages, ce qui rend peu pertinente l’affichage de l’ensemble des textes d’une convention collective sur une seule page Web. nomenclature d'activités française (NAF rév. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'classification' de votre convention collective papeterie, fourniture bureau,bureautique et informatique, librairie sur LégiSocial Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. Discussions similaires recherche convention collective n°30720. MaConvention.fr vous permet de rechercher un accord ou une convention collective en vigueur, à partir d’une seule et unique cellule de recherche. Dernières conventions collectives mises à jour, Convention collective papeterie, fourniture bureau,bureautique et informatique, librairie (commerce de détail), convention collective papeterie, fourniture bureau,bureautique et informatique, librairie grossesse. Grossesse dans la convention collective papeterie, fourniture bureau,bureautique et informatique, librairie Dernière mise à jour 21/09/2020 Newsletter hebdo saisir un email La convention collective du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles est répertoriée sous le numéro de brochure JO 3241 et le code IDCC 1483.. Les salariés tels que les ouvriers, les employés et les cadres qui travaillent dans des commerces de vente au détail de vêtements et d’articles textiles sont concernés par cette convention collective. Il est allé si vite, et bien qu'il existe certaines souches dans ma grossesse en ce moment qui sont me rend La convention collective COMMERCE DE DéTAIL DE PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, DE BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE ET DE LIBRAIRIE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3252 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Visualiser l’ensemble de la convention collective. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. ... Votre convention collective prévoit un repos de 30 minutes (en deux fois) à partir du 5e mois de grossesse. Rechercher une convention collective. La présente convention régit les conditions de travail et les relations entre les employeurs et leurs salariés des sociétés dont l'activité principale est le commerce de détail de papeterie, de mobilier de bureau, d'informatique, de bureautique. Saisissez ce qui vous vient immédiatement à l’esprit pour chercher une convention collective : Puis, lancez votre recherche en cliquant sur la loupe ! 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