classification convention collective automobile
La grille de classification (ou fiche Acemo) est utilisée pour le remplissage des enquêtes Acemo. La présente convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile, règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux sexes des entreprises visées ci-après : Il s'agit du texte de la Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Activité principale : 21.08. Vous devez informer tous vos salariés de l'existence de la Convention Collective applicable dans votre entreprise. Cette gratification assortie à la médaille résulte de la convention collective, d’une décision du comité d’entreprise, de l’employeur … Téléchargez-la pour accéder à vos droits à tout moment ! La convention collective de l’automobile prévoit une classification variée qui va de l’échelon 1 à 25 pour les non cadres et de niveau 1 à 5 pour les cadres. Répartons de zéro: chaque convention collective peut imposer une grille de salaire. Commander le livre 2021 de la convention collective Automobile (3034, IDCC 1090). – Actions de solidarité et de prévention, Notice d'information : Portabilité des prestations complémentaires de santé Notice d'information prévue par l'article 1.21 b de la convention collective, Notice d'information : Portabilité des droits du régime de prévoyance obligatoire Notice d'information prévue par l'article 1.21 b de la convention collective, Annexe : Accompagnement et insertion professionnelle des jeunes : programme d'actions de l'ANFA 2015-2019, Annexe : Apprentissage : objectifs de la période 2015-2019, Annexe : Contrats de professionnalisation, Annexe : Périodes de professionnalisation, Annexe : Certificats de qualification professionnelle, Annexe : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), Annexe : Validation des acquis de l'expérience (Articles 1 à 19), Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3), Chapitre II : Dispositions particulières relatives à l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle (Articles 6 à 18), Section 1 : Eligibilité de la demande (Articles 6 à 4), Section 2 : Information conseil (Articles 7 à 5), Section 3 : Accompagnement (Articles 8 à 7), Section 4 : Dossier de candidature (Articles 10 à 8), Section 5 : Organisation et déroulement de la validation (Articles 11 à 10), Section 6 : Dispositions financières (Articles 13 à 12), Chapitre III : Application (Articles 19 à 16), ANNEXE I - Clauses applicables exclusivement dans les établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993, Annexe II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993, ANNEXE III - Gestion des régimes complémentaires de prévoyance applicables aux salariés des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993, Annexe 2-2 - application des 35 heures par attribution de jours de repos, Annexe 2-3 - annualisation des horaires de travail, Annexe relative à l'accès au bénéfice des allégements de cotisations liés à la réduction du temps de travail, Annexe : Dispositions sur le dialogue social (Accord du 18 novembre 2014), Avenant n° 2 du 21 décembre 1981 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail, Protocole d'accord du 27 novembre 1984 relatif à la formation professionnelle des jeunes, Accord national du 15 février 1985 relatif aux actions et aux moyens de la formation professionnelle, Accord annexé à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 relatif à l'association paritaire d'action sociale et culturelle de l'automobile, du cycle et du motocycle (APASCA), Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 relatif aux statuts de l'APASCA, Avenant n° 13 du 29 mai 1986 relatif aux dispositions transitoires - classifications, Accord national professionnel paritaire du 3 février 1987 relatif à la formation professionnelle - Résolution, Accord national du 3 février 1987 relatif à la formation professionnelle des jeunes salariés de moins de 26 ans, Accord national du 3 février 1987 relatif à la formation professionnelle des jeunes salariés de moins de 26 ans - Annexe I, Accord national du 3 février 1987 relatif à la formation professionnelle des jeunes salariés de moins de 26 ans - Annexe II, Avenant n° 14 du 2 mai 1988 relatif à la valorisation de la carrière et de la qualification des salariés, Avenant n° 15 du 6 juin 1988 relatif à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle, Accord du 30 juin 1988 relatif à la formation-qualification, Accord du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises artisanales de la branche du commerce et de la réparation automobile, Accord du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises artisanales. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Accueil Convention collective Convention collective automobile: (services de l'), commerce et réparation auto, cycle, activités connexes, formation des conducteurs, contrôle technique convention collective automobile chef d'atelier Guide sur Classification et grille des salaires de la Convention Collective des Services de l'automobile IDCC 1090, Déterminer la convention collective applicable à l'entreprise, Convention collective et information des salariés, Procédure de changement de rattachement à une convention collective. La présente convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile, règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux sexes des entreprises visées ci-après : Activités visées : 1. Convention collective fleuristes, vente et services des animaux familiers – Brochure JO 3010 – Code IDCC 1978. CONVENTION COLLECTIVE DU COMMERCE EN POLYNESIE FRANCAISE Entre : - Le Syndicat des Importateurs, Négociants, Commerçants Détaillants et autres activités patentées de la Polynésie Française (S.I.N.C) d’une part, - La Fédération des Syndicats de Polynésie Française (F.S.P.F.) (Article 3.08), Illustration personnel d'atelier (Article 3.08), Illustration personnel de magasin (Article 3.08), Illustration personnel comptable et administratif (Article 3.08), Illustration personnel de vente (Article 3.08), Illustration personnel de contrôle technique, Garantie minimale de classement d'un diplômé, Grille des seuils d'accueil (1) (Article 3.13), Chapitre III bis : Classification du personnel de maîtrise (Articles 3B.01 à 3B.08), Classement en catégorie maîtrise (Article 3B.01), Modalités du classement en catégorie " Maîtrise " (Article 3B.02), Classification de la maîtrise (Article 3B.03), Définitions générales des positions (Article 3B.06), Grille des seuils d'accueil (Article 3B.08), Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maîtrise et aux cadres (Articles 4.01 à 4.12 BIS), Congés exceptionnels pour événements personnels (Article 4.07), Congés au bénéfice des parents (Article 4.09), Rupture amiable du contrat de travail (Article 4.12), Versement d'un capital de fin de carrière avant soixante ans (Article 4.12 BIS), Chapitre V : Classification des cadres (Articles 5.01 à 5.05), Classement en catégorie cadres (Article 5.01), Modalités du classement en catégorie cadres (Article 5.02), Diplômes entraînant une garantie minimale de classement, Chapitre VI : Statut du personnel affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants (Articles 6.06 à 6.05), Indemnisation des absences (Article 6.06), Indemnisation des absences (Article 6.05), Annexe : Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS), IV. Elle permet, pour chaque établissement de répartir l’ensemble des salariés selon 12 niveaux de qualification (3 cadres, 3 professions intermédiaires, 3 employés, 3 ouvriers). (Article non numéroté à article 19), Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1.01 à 1.32), Objet et domaine d'application (Article 1.01), Durée. Champ d’application de la convention collective automobile Champ d’application professionnel Entreprises dont l’activité exclusive ou principale est l’une de celles mentionnées ci-dessous et répertoriées sous les codes NAF suivants. L'avenant du 19 septembre 2017 (1) relatif aux salaires minima, étendu par arrêté le 26 décembre 2017 et publié au JO du 30 décembre 2017 fixe les salaires bruts mensuels, et est applicable depuis le 1er janvier 2018.Il est donc pleinement applicable à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective de l'automobile, depuis le 1er janvier 2018. Bonjour, En effet, comme vous l’avez constaté vous-même, la médaille d’honneur du travail n’est pas toujours accompagné d’un prime. Suivez l'actualité de votre convention collective. Convention collective de l'automobile : salaires minima. Par conséquent si un salaire est inférieur au SMIC avec la formule définie par la convention collective alors c'est bien le code du travail qui s'applique et non la grille de la Convention collective (CCN) des Services de l'automobile. Convention collective automobile : montant des … Chaque convention collective de branche comporte une classification professionnelle. Hoggo aide gratuitement les professionnels à choisir les meilleurs contrats de mutuelle et de prévoyance ! Convention collective automobile : congés. Vous trouverez ici gratuitement toutes les dispositions de la convention collective des fleuristes : salaire, préavis, classification, arrêt maladie … véhicules), K (Auto-écoles), L (Parkings), M (Secrétariat) & N (Comptabilité). Une convention collective de travail (CCT) est un accord conclu entre une ou plusieurs organisations syndicales et une ou plusieurs organisations patronales ou un ou plusieurs employeurs, fixant les relations individuelles et collectives de travail entre employeurs et travailleurs d'entreprises ou d'une branche d'activité et réglant les droits et devoirs des parties contractantes. Attention: la convention collective ne peut que améliorer les salaires par rapport au code du travail. Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Mises à jour au quotidien après parution au J.O et B.O. Qu'est ce que la convention Collective 51 ? Convention Collective Automobile : salaires minima 2020 6 janvier 2020 par Alexandra Maftei - Lecture 2 min. Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Hypothèse 3 : il n’y a aucune convention collective nationale applicable. Les classifications de la CCN des Services de l'automobiles : Mises à jour au quotidien après parution au J.O et B.O. Décret de convention collective : de meilleurs salaires pour les travailleurs des services automobile. Les travailleurs de l’industrie des services automobiles des régions d’Arthabaska et de Thetford Mines, entre autres bénéficieront de meilleures conditions de travail. Hoggo est la plateforme d’assurance professionnelle qui change la donne. - Les échelons 3,6, 9 et 12 concernent les échelons de référence attrivbués aux qualifications de branche de la catégorie. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité. La convention collective nationale des services (commerce et réparation) de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile … Le texte téléchargeable ci-dessus est une version à jour de cette convention (2020). - Interprétation : commission nationale paritaire de conciliation (Article 1.31), Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés (Articles 2.01 à 2.15), Congés exceptionnels pour événements personnels (Article 2.09), Maternité - Congé parental (Article 2.11), Indemnités de licenciement (Article 2.13), Rupture amiable du contrat de travail (Article 2.14), Versement anticipé d'un capital de fin de carrière (Articles 2.14 bis à 2.15), Chapitre III : Classification des personnels ouvriers et employés (Articles 3.01 à 3.13), Classement en catégorie ouvriers et employés (Article 3.01), Modalités du classement en catégorie ouvriers et employés (Article 3.02), Classification des ouvriers et employés (Article 3.03), Illustrations de classement et appellations adaptées aux principaux groupes de salariés Personnel de magasin (Article 3.04), Illustrations de classement et appellations adaptées aux principaux groupes de salariés Personnel d'atelier (Article 3.04), Illustrations de classement et appellations adaptées aux principaux groupes de salariés Personnel comptable et administratif (Article 3.04), Illustrations de classement et appellations adaptées aux principaux groupes de salariés Personnel de vente (Article 3.04), Illustrations de classement et appellations adaptées aux principaux groupes de salariés PERSONNEL D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE (Article 3.04), Conditions d'accès à la position Maîtrise, Dispositions particulières aux entreprises comptant huit salariés au maximum, Définitions générales des niveaux et des échelons (Article 3.07), Illustrations de classement adaptées aux principaux groupes de salariés. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962. Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs) Recherche simple dans la convention. Tout employeur peut changer de convention lorsqu’il la juge inadéquate avec son entreprise ou lorsque son activité évolue. - Convention collective : Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs) (n°3034) Convention collective . Grille de classification des emplois des OUVRIERS et EMPLOYÉS de l’automobile CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'ÉDITION SOMMAIRE Accident du travail 15-29 Adhésion 19 Apprentissage 17 ... Barèmes de salaires minima 14-27-56-85 Bulletin de paie 14 Champ d'application de la convention collective 1 Classification et définition des emplois : … La CCN Auto moto de la Réunion est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : . Les relations entre ces salariés et leurs employeurs sont réglées par la Convention collective des Services de l’automobile (IDCC n°1090, Brochure n°3034). Définition. Trouvez la convention collective parmi près de 430 conventions collectives. Si votre entreprise dépend de la convention collective des Services de l'automobile alors vous devrez appliquer la grille de salaire définie pour 35 heures ( 151,67 par mois ) par la convention collective N° 1090. Fabrication de pièces et équipements spécifiques pour automobiles, 31.15. Primes spécifiques prévues dans la convention collective de l'automobile. En revanche, sont exclues les sommes versées à titre de remboursement de frais (ce qui comprend la prime de transport), les majorations pour heures supplémentaires, les primes de participation et d'intéressement, la prime d'ancienneté, la prime d'assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail. Arrêt maladie dans la convention collective de l'automobile. Bonjour, En effet, comme vous l’avez constaté vous-même, la médaille d’honneur du travail n’est pas toujours accompagné d’un prime. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. (Articles 1.14 à 1.14 (1)), Congés payés et congés spéciaux (Article 1.15), Egalité professionnelle entre hommes et femmes. Le texte téléchargeable ci-dessus est une version à jour de cette convention (2020). C’est une sorte de grille hiérarchique des emplois dans la branche d’activité, généralement couplée avec une grille des salaires. Il n’y a pas obligatoirement de convention collective applicable dans une structure où un salarié travaille. Dans votre Convention Collective Automobile vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. - Révision (Article 1.02), Droit syndical et liberté d'opinion (Article 1.04), Développement du dialogue paritaire (Article 1.04 bis), Délégués du personnel et comité d'entreprise (Article 1.05), Dialogue social de branche (Article 1.05), Dialogue social dans les territoires (Article 1.06), Dialogue social dans l'entreprise (Article 1.07), Heures supplémentaires (Article 1.09 bis), Temps de trajet inhabituel (Article 1.09 ter), Réglementation des périodes de travail et de repos (Article 1.10), Réfectoires et titres-restaurant. Par conséquent vous avez trois grilles de classification, une pour les cadres et une pour les salariés non cadres et une derniere pour les maîtrises. convention collective automobile L’automobile est un secteur qui regroupe des emplois très divers, des employés de garage jusqu’au salariés exerçant dans le commerce. Vous devez informer tous vos salariés de l'existence de la Convention collective applicable dans votre entreprise. Convention collective des services de l'automobile : jours fériés. Emplois type: caissier, comptable, employé administratif, facturier, gardien, hôtesse, moniteur qualifié d'auto-école, pompiste, prospecteur, secrétaire, de la présente convention collective. Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Convention collective nationale IDCC 1090. En lisant la grille le salaire minimum des emploés et des ouvriers pour la CCN des Services de l'automobile est de 1539,00 euros par mois. CONVENTION COLLECTIVE CHAPITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES ... CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE du 15 janvier 1981 Commerce et Réparation de l'Automobile, du Cycle et du Motocycle Activités connexes ... de classifications, de garanties collectives mentionnées Convention collective Chapitre 3 - Classification du personnel ouvriers et employés ... Vous pouvez effectuer une recherche dans la Convention Collective Nationale des Services de l’Automobile, les annexes et les accords nationaux qui s’appliquent aux entreprises et aux salariés de la branche. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. - Certificat de travail (Articles 1.21 à 1.18), Qualifications professionnelles (Article 1.20), Dispositifs de formation professionnelle (Article 1.22), Insertion et formation des jeunes (Article 1.19), Insertion professionnelle des jeunes (Article 1.19), Emploi et formation professionnelle (Article 1.22), Qualifications professionnelles (Article 1.23), Certifications reconnues par la branche (Article 1.23 bis), Formation des salariés (Article 1.23 ter), Emploi des salariés âgés (Articles 1.24 à 1.23), Régimes complémentaires obligatoires de retraite (Articles 1.25 à 1.24), Epargne salariale (Articles 1.25 bis à 1.25), Régime obligatoire de prévoyance (Article 1.26), Garanties supplémentaires de prévoyance (Article 1.26 bis), Garanties supplémentaires de santé (Articles 1.28 à 1.27), Régime professionnel complémentaire de santé (Articles 1.28 à 1.27), Hygiène et sécurité - Médecine du travail, Santé et sécurité des salariés (Article 1.28), Réalisations sociales (Articles 1.27 à 1.29), Travail clandestin - Travail temporaire - Travail à temps partiel (Article 1.30), Conciliation. Il existe trois éléments pour lire cette grille: - La valeur du point de formation-qualification est de 3,32€, - Le monant de l'indmenité de panier est de 5,82€. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981.
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