question réponse droit du travail
Le droit du travail est une branche d’une grande importance. Le code du travail numérique est … En pratique, l’administré est souvent désarçonné face à la production normative que constituent les lois, les actes réglementaires, les instructions, les circulaires, les directives européennes, etc. Gratuit. Ce Droit s’applique à chaque fois qu’il y a un contrat qui organise une relation de subordination ayant pour objet la création d’obligations synallagmatique entre le … Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, chaque année au 1 er mars. Qui appeler pour une question sur le droit du travail ? Si vous ne trouvez pas la réponse exacte à votre question, nous vous invitons à consulter le thème correspondant. Question en droit du travail : se tourner vers Les structures publiques et gouvernementales Le Service Public et le Ministère du Travail. M e Clara Trugnan Battikh. Elles articulent les fiches issues de sites officiels (travail-emploi.gouv.fr, service-public.fr) et sont étayées par des références juridiques. Droit du travail. Le code du travail numérique est un service public gratuit. Informations juridiques sur le droit du travail : actualités sociales, conventions collectives, code du travail, jurisprudences commentées, repères sociaux, outils de gestion RH, modèles de lettres gratuits, forum social, lettre d'information hebdomadaire. Publié le 03/03/2020 Modifié le 04/03/2020 Par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste Vu 916 fois 4. Fiable. Exhaustif. Présentation du code du travail numérique, en quelques mots. Le droit du travail impose une forme régulière de la rupture du contrat. Question en attente de réponse accident du travail d'un ayant droit Bonjour, Ma fille âgée de 19 ans (et qui n'a pas le statut étudiant mais lycéen) a eu un accident du travail dans le cadre d'un job d'été. Une FAQ donne de plus de nombreuses réponses concernant une démission, la conclusion d'un contrat, les vacances, les revenus annexes, le mobbing, la maternité, les heures supplémentaires, etc. Bonne foi. Télécharger le dossier de presse du ministère du travail (16 janvier 2020), (accessible via les moteurs de recherche Google Chrome ou Mozilla Firefox). Vous vous posez des questions en droit du travail, ou en droit de la protection sociale. Au cours de sa carrière, n’importe qui peut avoir des questions en relation avec le droit du travail: vous pouvez très bien avoir besoin de conseils sur un avenant à votre contrat, sur votre rémunération ou tout simplement vérifier que cotre contrat de travail soit en bonne et due forme. . Accueil. Il s’agit d’un site internet qui permet d’obtenir gratuitement une réponse claire et simple à une question en droit du travail. Question: « accident du travail d'un ayant droit » S'identifier | Aide à la connexion. Gratuit. Il lui appartient de définir les horaires adaptés à la bonne marche de l’entreprise. liquidation judicaire et mutuelle . » Download Examen de La Question Du Droit Au Travail PDF « Our web service was released with a hope to function as a total online digital collection that gives usage of many PDF file book assortment. Le code du travail numérique intègre les 50 premières conventions collectives de France couvrant 78% des salariés. Leurs équipes assurent des permanences téléphoniques, reçoivent le public sur rendez-vous et peuvent vous répondre par courrier ou par mail. je besoin d'aide pour dénoncer mon ex patron pour ne me paie pas mes salariées des Novembre jusqu’à mars. Dans le présent document, certaines situations particulières peuvent être abordées, mais elles seront rarement traitées en profondeur. CADRE AVERTI vous sensibilise sur tous les sujets en commentant l’actualité en droit du travail, politique, législative, jurisprudentielle selon des articles où la liberté de ton est assumée mais toujours pour identifier et préserver les intérêts spécifiques des cadres. Filtrer par métier . Mais la loi ne l’y oblige pas. dom dom Niveau 0 1 / 100 point. Le code du travail numérique est prévu par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Les réponses ont été validées par les services du ministère du Travail. ... dans n'importe quel domaine du droit. Le code du travail numérique est prévu par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dispositions concernant les jours de congés dits « de fractionnement » et leur application en cas de report des congés payés du fait de la maladie ou de la maternité. Bénéficie du droit du travail Exerce des activités intellectuelles ou commerciales 7 - Par principe, il y a contrat de travail : En fonction des conditions de fait dans lesquelles est exercée une activité Si une rémunération est versée Si un contrat a été rédigé S'il existe un lien de subordination rechercher dans la FAQ. M'abonner aux alertes du forum. L'étudiant doit être confronté à l'obligation de qualifier un contrat de travail … Cette branche du droit gouverne les relations entre l’employeur et le salarié. Question/réponse : Coronavirus et droit du travail. Présentation du code du travail numérique, en quelques mots. Services Publics, Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, Portail de la Direction générale des entreprises, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Le commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises, Base de données sur les aides aux entreprises, Direction de l'information légale et administrative, Commission d'accès aux documents administratifs, Commission nationale de l'informatique et des libertés, Ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, Prévention et signalement des cas de radicalisation djihadiste, Stop aux violences sexistes et sexuelles au travail, Signaler un problème à la répression des fraudes, Pré-plainte en ligne (victimes d'une infraction), Signalement maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés, | Publié le 16 janvier 2020 | Dernière mise à jour le 24 mai 2020, Les Conventions Collectives départementales et régionales de l’anciennne (...), CC-Exploitations forestières de Haute-Normandie, L’intervenant en prévention des risques professionnels, Le 3ème Plan Régional de Santé au Travail, Newsletters du Plan Régional Santé au Travail 2016-2020, Organismes de formation agréés en santé, sécurité et conditions de travail (...), Publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles, article 1er, II, de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation, Secteur agricole : conventions collectives et accords salariaux, Orne : observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation, Dépôts et publicité des accords collectifs, Insertion par l’Activité Economique (IAE). Avocat gratuit en ligne sur le Forum juridique du droit français, posez votre question par e-mail ou par téléphone, réponse détaillée et un suivi complet. Droit du travail : services de renseignements en droit du travail, France Relance, plan de relance de l’activité, Accompagner les jeunes, Plan 1 jeune 1 solution, Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage, Activité partielle de longue durée (APLD), Assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise - Protocole national et questions-réponses, Plan d’investissement dans les compétences, Pactes régionaux d’investissement dans les compétences, Renforcement du dialogue social : ce qui change dans l’entreprise, Le CSE, instance unique de représentation du personnel, Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, La loi Liberté de choisir son Avenir professionnel | Apprentissage, La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Secrétaire d’État en charge des Retraites et de la Santé au travail, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Un G7 contre les inégalités, au service des citoyens, Global Deal, une initiative en faveur du dialogue social international, Bulletin officiel Travail, Emploi, Formation professionnelle, Recrutement réservé aux travailleurs handicapés, Examens professionnels et concours réservés, Concours réservé d’inspecteur du travail (CRIT), Examen professionnel de contrôleur du travail hors classe (CTHC), Calendrier des concours et examens du ministère du Travail, Classe préparatoire intégrée (CPI) du concours externe d’inspecteur du travail, Cycle préparatoire intégré du concours interne d’inspecteur du travail, Résultats, composition des jurys, rapports des jurys, statistiques, Documentation et publications officielles, Documents opposables Travail, Emploi , Formation professionnelle, Dares Analyses - Dares Indicateurs - Dares Résultats, Le marché du travail : les jeunes et les seniors, Les portraits statistiques de branches professionnelles, Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement, La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle, CSE : définition et cadre de mise en place, CSE : élection de la délégation du personnel, La restructuration des branches professionnelles, Les délégués du personnel : missions et moyens d’action, Le Comité d’entreprise : attributions et fonctionnement, La représentativité syndicale et patronale, Mesure d’audience de la représentativité syndicale 2017, Mesure de l’audience pour la représentativité patronale 2017, Coordonnées des organisations syndicales de salariés, Certification compétences représentants du personnel et mandataires syndicaux, Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Engagement développement et compétences - EDEC, Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et temps partiel, Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante", Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise : cumul de revenus, Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), EPIDE (Établissement pour l’insertion dans l’emploi), Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH), Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire, Questions-réponses Bonus-malus assurance chômage, Initiatives territoriales pour l’emploi (ite), Guide du projet territorial pour l’emploi, Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération, Contrat de travail : les principales caractéristiques, La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, La définition du licenciement pour motif économique, L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs, Les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale, Les heures supplémentaires : contreparties, Les congés payés et les congés pour projets pro et perso, Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux, La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter, Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales, Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif", Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement. Menu 09 73 05 25 27 En théorie, l’adage « nul n’est censé ignorer la loi » constitue l’un des piliers de l’État de droit : le citoyen doit pouvoir distinguer ce qui est autorisé et ce qui est interdit. Publié le 03/03/2020 Modifié le 04/03/2020 Par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste Vu 916 fois 4. Il s’agit d’un site internet qui permet d’obtenir gratuitement une réponse claire et simple à une question en droit du travail. Questions et réponse sur le coronavirus (COVID-19) ... le travailleur qui exerce son droit de refus est réputé être au travail lorsqu’il exerce ce droit. En effet, seul un public expert maîtrise la complexité du code du travail. QUESTION/REPONSE : Coronavirus et droit du travail. Discriminations à l’embauche, de quoi parle t-on ? Si vous souhaitez poser la moindre question, notre service juridique gratuit en ligne vous répond et ce, dans un maximum de 48H. QUESTION/REPONSE : Coronavirus et droit du travail. Droit du travail Quel que soit votre statut, employeur ou employé vous êtes tenu de connaître les règles applicables au Droit du travail. S'identifier ou S'inscrire. Ecouter. La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois. En règle générale, ces organes donnent des renseignements gratuitement ou moyennant le paiement d'une modique rémunération. Pouvez me dire si jai droit a la médaille du travail? En cette période d’inquiétude face à un virus qui s’étend en France, faisons un tour d’horizon des questions que les salariés et les employeurs se posent. Sachant que le secteur du droit dispose de différents domaines, qui regroupent la famille, le travail, la route, l’immobilier…, nous avons mis en place un système qui vous permet d’avoir des réponses personnalisées et justes. Créez-en un dès à présent > Vous souhaitez poster un message pour la 1ère fois sur le forum ? Construit avec les utilisateurs (employeurs et salariés) et les experts du terrain (agents de contrôle de l’inspection du travail, agents des services de renseignements en droit du travail notamment), le code du travail numérique répondra aux interrogations des entreprises, notamment les TPE et PME, quant aux règles applicables à leur situation juridique, ainsi qu’aux questions que se posent les salariés et les représentants du personnel. ... Emmanuelle Macron souhaite revoir certaines clauses liées au droit du travail, et cela, avant… Voir l’article. Le contrôle médical des prestations est une des missions régalienne du médecin conseil. Bienvenue sur la communauté des Experts Retraite La communauté des Experts Retraite. Il apporte une réponse immédiate, simple et personnalisée aux questions des salariés et des employeurs. Il s’agit d’un site internet qui permet d’obtenir gratuitement une réponse claire et simple à une question en droit du travail. Il s’agit d’un site internet qui permet d’obtenir gratuitement une réponse claire et simple à une question en droit du travail. Personnalisé. Le code du travail numérique améliorera donc la lisibilité du droit pour ceux qu’il concerne. Elles vous informeront du droit du travail applicable à votre situation, vous conseilleront et vous orienteront dans vos démarches. Coordonnées sur les sites internet régionaux accessibles via : http://direccte.gouv.fr/, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Avocat depuis 2 ans. Questions et réponse sur le coronavirus (COVID-19) ... le travailleur qui exerce son droit de refus est réputé être au travail lorsqu’il exerce ce droit. Le code du travail numérique facilite l’accès au droit du travail. Légavox. Les services de renseignement en droit du travail dans les Direccte répondent ainsi à plus de 900 000 demandes par an concernant le droit du travail ; des questions les plus simples aux cas les plus complexes. Vous trouverez ici la liste des organes qui peuvent vous aider. Autre question sur le droit du travail? QUESTION/REPONSE : Coronavirus et droit du travail. Elle règle l’élaboration du contrat du travail, son exécution, voire sa rupture. Voir question 1. Droit du travail. Le Code du travail en questions… et réponses est un document de vulgarisation qui aborde la complexité du Code du travail sous forme de questions-réponses directement inspirées de situations typiques de la vie courante d’un salarié et de son employeur. 24h/24h. Le règlement intérieur et le pouvoir de direction, Le règlement des conflits individuels et collectifs, Employeurs : vos formalités préalables obligatoires, Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, Coronavirus-COVID 19 : Fiches et guides conseils, La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences, Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre, La protection de la santé des jeunes travailleurs, Toute la rubrique Formation professionnelle, Droit à la formation et orientation professionnelle, Conseil en évolution professionnelle (CÉP), Reconnaissance et certification des compétences professionnelles, Certificat de Qualification Professionnelle (CQP), La validation des acquis de l’expérience (VAE), Cadre national des certifications professionnelles, Certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur, Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A, Périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP, Préparation opérationnelle à l’emploi collective - POEC, Formation des personnes en situation de handicap, Handicap | Contrat d’apprentissage aménagé, Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis, Coronavirus-COVID 19 : Formation à distance, Entreprise | ouvrir un centre de formation d’apprentis (CFA), Entreprise | Mobilité européenne ou internationale des alternants.
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