prévoyance syntec arrêt maladie

Bonjour Maître, Chère Maître, je tiens tout d’abord à vous remercier vivement de m’avoir répondu. Bien cordialement. Calculez vos indemnité journalièresgrâce à notre outil. Ai-je le droit à un maintien de salaire ? Je suis cadre depuis 3 ans convention syntec. ou l’empoyeur doit verser l’intégralité sans déduire la part de la sécu. Quel est le salaire de référence à prendre en compte ? Néanmoins, je n’ai aucun détail associé à cette somme. Il est cadre et a plus de 16 ans d’ancienneté. Dans le cas d’un arrêt maladie, la sécurité sociale paye des indemnités journalières de maladie égales à 50 % du montant du salaire journalier de base, après un délai de carence de 3 jours.Attention, dans certains cas ce délai de carence de trois jours ne s'applique pas. Ce délai est communément estimé, selon les conventions merci de bien vouloir m aider et surtout de m eclairer car j ai l’impression que mon employeur exploite cette situation. Si vous n’avez pas de subrogation, vous ne versez à votre salarié qu’un montant salaire qui s’additionne avec les IJSS qu’il reçoit directement ( le toal de votre versement des IJSS doit permettre 100% sur le 1 mois et 80% les 2 mois suivants. Afin de connaitre les conditions d’application de cette dernière, je ne peux que vous conseiller de demander tant à votre employeur qu’à la mutuelle ces informations. Mon salaire est donc diminué puisqu’il est supérieur au montant max des indemnités journalières de la CPAM x 30 jours. Aussi je vous invite à remplir les créneaux proposés puis à m’appeler par téléphone au 0144051996 afin que je puisse vous indiquer si un rendez-vous plus rapide est possible. Bienvenue sur le blog de Carole Vercheyre-Grard, bureaux d'études et d'ingénieurs conseils, https://consultation.avocat.fr/avocat-paris/carole-vercheyre-grard-2045.html, SYNTEC: Rupture de la période d’essai et préavis, SYNTEC : le forfait d’heures (modalité 2) et le plafond de la sécurité sociale, SYNTEC: Rappel sur le calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement, SYNTEC : Le salarié soumis à un horaire prédéfini de 37 heures hebdomadaires, SYNTEC : il existe des dispositions spécifiques pour le chômage partiel, SYNTEC : le versement de la prime de vacances n’est pas lié à la classification du salarié, Le faux forfait jours de la convention collective SYNTEC, Des dommages et intérêts pour non-respect du repos quotidien, Précisions sur le mode de calcul de la Prime de Vacances ( convention collective SYNTEC), SYNTEC : REVALORISATION DE LA GRILLE DE SALAIRES À COMPTER DU 1 er novembre 2020, Du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, L’activité partielle à l’aune des décrets du 30 octobre 2020, Activité Partielle Classique ou Activité Partielle de Longue Durée, de courtage et de commerce intra communautaire et d'importation, expert comptable et commissaire aux comptes. Merci très sincèrement Selon la Syntec et l’histoire des 12 mois pour la référence d’une année : Mon employeur a reçu une IJ pour le 01/10 mais me maintien que comme c’est un dimanche il n’a pas à me la reverser. Dans le cadres d’une ALD ,les 90 jours sont ils effectifs à partir du premier arret de travail ou sont ils calculés sur une année glissante? Normalement, mon net avant impôt devrait rester le même, n’est-ce pas ? 07/09/2009 à 00:00 Merci par avance et merci pour votre fabuleux blog !! (métro Argentine ligne 1) J explique mon cas : en arret de novembre 2016 au 6 mars 2017 pour longue maladie, j ai été ensuite hospitalisée 2 jours en juin 2017. Bien cordialement. Une maladie ou un accident entraînant un arrêt de travail, une invalidité ou un décès, peut avoir de lourdes conséquences financières pour vos salariés ou leurs proches. Je suis en arrêt Maladie depuis neuf mois maintenant et hier j’ai été informé par ma société (moins de 10 salariés) qu’elle avait été placé en liquidation judiciaire et qu’elle allait procéder à des licenciements économiques. mon employeur m’a deduis en effet aussi les Week end que la securite social lui a verse notamment en fevrier 2020 ou il y avait 29 jours. Bien cordialement. Le texte ne prévoit pas ce que vous dit votre employeur. L’employeur ne peut pas chercher à contourner cette règle en rajoutant une condition sur la durée de l’arrêt de travail. La convention collective SYNTEC prévoit que les collaboratrices ayant plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de leur arrêt de travail pour maternité, conservent le maintien intégral de leurs appointements mensuels pendant la durée du congé légal, sous déduction des indemnités versées par la sécurité sociale et les régimes de prévoyance. Et que ce n’est qu’a partir du 11/03/2018 sans arrêt que j’aurai à nouveau cette prise en charge totale par l’employeur ? acquises ou différées. Merci encore pour votre aide et pour votre disponibilité. Si cela ne suffit pas cela me semble être une faute du salarié. – arrêt 2 en cours d’une durée de 30 jours. Je vous remercie pour toutes vos réponses. cette situation est tres anxiogene. S. Le congé maternité est-il décompté des 90 jours de maintien de salaire. J’avoue du coup que je ne comprendrais pas pourquoi des dispositions seraient plus favorables pour les congés paternité que pour les congés maternité. je vous remercie, L’employeur doit vous régler intégralement vos deux jours de maladie. Convention Collective applicable aux salariés des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils Il faut déduire également les jours de congés des 12 mois précédents. Je suis adhérente à une mutuelle et une prévoyance entreprise. Bonjour Bonjour Maître, il m a aussi claierement fait savoir qu’a l issue de mon arret maladie ,il ne coptais pas me reprendre car il compte utiliser la situation de confinement et la reseccion economique pour ecremer son personnel au homage economique. SYNTEC-CICF : comment calculer le maintien de salaire en cas de maladie ? Syntec Je suis salarié en arrêt maladie (ALD), depuis 6 mois et j’ai perçu jusqu’au 31/03/2020 l’intégralité de mes salaires y compris les IJ de la SS, via la subrogation. De ce fait la prévoyance ne me verse aucun maintien De salaire puisque je ne peux prétendre à Ijss …, bonjour il me deduit des charges sur une somme qu’il ne me verse pas. – envoi d’une copie du courrier de l’avocat à l’inspection du travail cela peut il être considéré comme de la discrimination par rapport à mon état de santé ? Sans voir vos bulletins de paie, il est difficile de déterminer si les calculs sont corrects dans votre cas. 3ème arrêt : du 18/09/2019 à ce jour (prolongée pour le moment, sans date de reprise prévue) Mon contrat de travail est sur 35h du lundi au vendredi. Mon employeur considère en prenant les arrêts non consécutifs que les 90 jours sont atteints au 26 Août Dans mon cas, lors de la réintégration des IJSS, mon brut baisse, mais mon net avant impôt diminue également sans que je comprenne pourquoidans le calcul. Merci encore. J’ignore qui de l’employeur ou de la prévoyance avait immobilisé les versements de salaire. Je n’arrive pas à trouver de délai maximum prévue par la convention collective ou alors je ne saisi pas très bien le lien entre maintien de salaire de 90j et subrogation. Congé de reclassement : durée prolongée en cas de reconversion professionnelle, Congés et jours de repos : possibilité d’imposer et de modifier leurs dates jusqu’au 30 juin 2021, Loi de financement de la Sécurité sociale 2021 : réforme du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Nous effectuons le versement du maintien de salaire depuis un an et sommes ensuite remboursés par la prévoyance. C’est l’article 43 de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 dite Syntec qui pose cette solution. Mon frère vient de passer 13 mois 1/2 en prison. si non comment le contraindre à me payer ce complément ? Il ne s’agit donc pas d’année civile. J’ai demandé à mon employeur pourquoi je n’avais pas de maintien de salaire et on m’a répondu « La prise en charge de la carence est de 3 jour maximum et est applicable uniquement sur le premier arrêt de l’année civile en cours ». Je dépends de la convention syntec et je suis cadre depuis 5 ans dans ma société. Sont bénéficiaires du présent accord, sans sélection médicale : 1) Les salariés inscrits à l’effectif de l’entreprise y compris, dans le cas de suspension du contrat de travail notamment pour maladie ou congé parental. IL est donc difficile de vous affirmer avec certitude si vous êtes ou non victime de discrimination. Parfois la subrogation est subordonnée à une condition d’ancienneté. Bien cordialement merci. Merci pour votre lecture. Je viens de prendre connaissance de votre blog et je trouve intéressantes les réponses que vous apportez aux demandeurs. Cadre depuis 3 ans dans une entreprise sous Syntec , je suis en arrêt depuis 3 mois, suite à un congé maternité. La cc Syntec précise « IC : En cas de maladie ou d’accident dûment constatés par certificat médical et contre-visite, s’il y a lieu, les IC recevront les allocations maladie nécessaires pour compléter, à concurrence des appointements ou fractions d’appointements fixées ci-dessous, les sommes qu’ils percevront à titre d’indemnité, d’une part, en application des lois sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des lois sur l’assurance maladie, d’autre part, … » et sous ce paragraphe : « Les indemnités versées par un régime de prévoyance auquel aurait fait appel l’employeur viendront également en déduction ». Devrais je contacter l’inspection du travail ? Des services pour vous faciliter le quotidien Des avantages et … Je pensais que le délai des 12 mois consécutifs pour le maintien de salaire ne prenait pas en compte l’indemnisation par la prévoyance de mon absence maladie. Josie. par Sachez que si vous atteignez au cours de votre arrêt de travail le niveau d' ancienneté requis pour bénéficier du maintien de salaire, vous percevrez dès le moment où cette ancienneté est atteinte, l'allocation prévue pour votre niveau d'ancienneté pour chacun des mois de votre arrêt restant. Bonjour,J'ai été arrêté en arrêt maladie 1 fois 1 mois et 1 fois 2 mois et demi.Dernièrement mon employeur m'a ... Quel est mon droit pour Arret maladie plus 90 jours non consecutifs Syntec. Je suis actuellement enceinte, et je ne pense pas tenir jusqu’à mon congé maternité. Or. et mon employeur ne m’apporte aucune infos car il dit qu il n est plus conerne par ma situation et que e dois me renseigner aupres de la secu et de la prevoyance. Je suis salarié, sous le convention Syntec et en arrêt maladie depuis 6 mois. Merci pour l’intérêt que vous portez à nos problèmes et pour la qualité de vos réponses. Cordialement. sur novembre j’ai eu -180€ Donc aucun salaire, et donc aucune ijss sur novembre: est ce normal? En effet, en matière d’assurance prévoyance, dès lors que le sinistre (arrêt maladie, invalidité) est survenu pendant l’exécution du contrat de travail, le salarié licencié bénéicie d’un droit aux prestations, non pas au titre de la portabilité mais en raison du Par contre la prévoyance est une obligation dans la convention collective syntec. Merci pour votre reponse. Découvrez notre assurance prévoyance pour faire face financièrement en cas de décès prématuré, d'arrêt de travail, d'invalidité suite à une maladie ou un accident. Je suis cadre en arrêt maladie depuis 1 mois, je suis rémunéré sur la base d un fixe et un variable sur vente , convention syntec « Convention collective - SYNTEC - CICF (n° 3018) » étape 2 Attendre de recevoir l’arrêt maladie du salarié le salarié est malade : il doit vous avertir et vous transmettre un arrêt de travail attestant son inca-pacité de travail dans un délai rapide. 14 octobre 1998, n° 96-40682, BC V n° 420) et ceci : l’indemnisation par la sécurité sociale, par le biais du versement d’IJSS, n’a d’effet que sur le montant à maintenir par l’employeur mais n’en fait pas une condition sine qua non de l’ouverture du droit au maintien (Cass. Entre le 15 Décembre et le 13 Juin, j'ai été arrêté plus de 90 jours, non continus. Avez-vous cette information ? En principe oui, mais pour en être certain il faudrait interroger votre employeur et la prévoyance qu’il a souscrit. (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 mars 2017, 15-23.276, Inédit), La Cour de Cassation répond par l’affirmatif. La prévoyance collective SYNTEC Le contrat prévoyance collective SYNTEC concerne les bureaux d’études techniques et ingénieurs conseils. merci. Mais qu’en est-il de la subrogation ? Bien cordialement. Toujours dans le même registre, si j’ai été en arrêt 2 mois et demi entre le 11 mars et le 21/05/2017 est-ce que cela signifie que j’ai « utilisé » 70 des 90 jours de prise en charge totale par l’employeur ? le maintien est celui du salaire net de toute charge, non compris primes et gratification. Les indemnités versées par un régime de prévoyance auquel fait appel l’employeur viendront en déduction. il m’ a aussi fait une fiche depaye grace a ca de -440€ et ce mois de mars je n’ai absolement aucun salaire ,mon salaire est de -92€. Effectivement, votre employeur n’a pas à régler à la place de votre prévoyance. Par contre, il doit veiller à ce que votre prévoyance vous règle ce qu’elle doit. Bonjour Maitre Bonjour, Meme question pour un arret maladie de 4 semaines apres le congé maternité relatif a la grossesse (complication a l’accouchement). Mon médecin est sur le point de me prolonger de nouveau. Au sujet de la prévoyance, est elle systématiquement mise en place pour complément de salaire et quelle différence entre maintien de salaire lié à la convention collective et le complément de la prévoyance ? Effectivement, il s’agit d’un complément qui est du par la prévoyance et donc tout dépend du contrat passé avec votre employeur et cette dernière. Bonjour, 1er question : s’ il ne me propose pas de reclassement (si je considère la nouvelle embauche de mes collègues comme un reclassement ? ) il a aussi considerer que les 90 j était calculer sur une annee glissante et non pas depuis mon ALD. Arrêts maladie et convention SYNTEC. il deuis aussi les IJSS au complet alors qu’il detail proportionnelement les jours de travail. Je vous remercie sincèrement pour votre retour. je suis en arrêt maladie depuis le 10/08/20, donc bientôt 4 mois j’ai bien bénéficié de la subrogation des 90j sur les 12 mois consécutifs.ma question svp: mon employeur ne m’a versé fin oct que 1500€ net qui correspondent aux ijss uniquement( car le dossier prévoyance n’était pas encore validé). Je touche 2600€ net/mois. Merci pour votre retour. et merci pour vos conseils J’ai trouvé dernièrement dans la convention à l’article 43 : « Les allocations fixées ci-dessus constituent le maximum auquel l’ETAM aura droit pour toute période de 12 mois consécutifs au cours de laquelle il aura eu une ou plusieurs absences pour maladie ou accident. Mon employeur avait une subrogation et a maintenu mon salaire jusqu’au 30/09. (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 mai 2017, 15-23.649, Publié au bulletin), 55, avenue de la Grande Armée En principe, il n’y a pas d’acquisition de congés payés pendant les périodes de prévoyance sauf accident du travail ou maladie professionnelle. Je profite de la présente pour rappeler que ce blog ne peut remplacer les consultations personnelles individuelles et notamment les calculs personnels. Qu’en est-il des salariés SYNTEC non-cadres et non-ingénieurs ? La situation que vous me décrivez est affligeante mais malheureusement elle ne peut pas être réglée au travers de ce blog. Aucune question pour ma part mais juste un merci de prendre le temps de répondre à toutes ces personnes en situation difficile. A partir du 4ème mois, je ne sais pas à quoi j’ai droit ? L’employeur doit-il retenir seulement les jours qui auraient été travaillés ou le nb de jours total de l’arret maladie ? Je suis en ALD depuis 2 ans je dépends de la C.C. Pourriez-vous m’indiquer comment est fait le décompte des jours d’arrêts sur ce quota de 60 jours ? la prevoyance refuse de me donne le decompte et les infos necesaire car elle considere que le contrat est avec mon employeur bien que je les paye tous les mois. Bonjour, La situation de votre frère est effectivement très préoccupante mais malheureusement je ne peux pas la régler par la voie du blog même si j’aurai tendance dans un premier temps à retenir votre argumentaire. Je suis actuellement dans la situation décrite ( congé maternité avec un salaire composé d’un fixe + variable basée sur un pourcentage sur les ventes ) . Vous devez néanmoins continuer à lui adresser vos arrêts maladie et bien vérifier qu’il transmet à la prévoyance tous les documents nécessaires à votre prises en charge. Est-ce que les jours fériés sont décomptés ? Dans le privé, le délai de carence – laps de temps durant lequel un salarié malade n'est pas indemnisé par la Sécurité sociale – est de 3 jours alors que, les fonctionnaires sont indemnisés à compter du 2e jour d'arrêt maladie. Sauf dans le cas du CORONAVIRUS, la sécurité sociale applique systématiquement trois jours de carence. A mon sens vous pouvez donc prendre le plus avantageux. Chez Malakoff Humanis, les pièces justificatives suivantes sont nécessaires à la constitution du dossier : J’ai fait des recherches sur internet et j’ai trouvé ceci : l’indemnisation complémentaire fixée par une convention collective qui se contente de prévoir un maintien de salaire sous « déduction des IJSS » est considérée comme n’étant pas conditionnée par l’indemnisation effective de l’arrêt maladie par la sécurité sociale (cass. Le maintien de salaire s’entend dès le premier jour d’absence pour maladie ou accident dûment constaté par certificat médical. Mon employeur m’a informé que la garantie prévoyance prendrai le relais mais qu’à partir du mois d’aout en justifiant cette date par le délai de mise en place de cette garantie et que c’est tout à fait normal d’avoir une perte de salaire au mois de juillet. 2eme question : peut il se servir de ma longue absence pour justifier le fait qu ‘il ne me propose rien comme reclassement ? Je suis étonnée car je pensais que « seuls » les 10 normalement travaillés si je n’avais pas été arrêtée auraient été retenus… (Cour de cassation, chambre sociale, 26 janvier 2011, n° 08–45204). Sur ces 60 jours, faut-il prendre en compte uniquement les jours ouvrés ou calendaires (samedi/dimanche inclus ?). Il faudrait que je puisse examiner votre fiche de paye pour vous répondre…car cela dépend aussi si vous êtes au 35H ou en forfaits d’heures ou jours.. merci pour ces précieuses informations. J aurais souhaité savoir s ils sont annuels ou à chaque arrêt ? Non dans 2 mois si vous reprenez deux jours , ce sera la même règle. Cependant cet article prévoit un maintien de salaire à 100 % sous déduction des IJSS. Je démarre début mai mon congé maternité, et ayant un salaire composé d’un fixe et d’un variable (commissions sur le chiffre d’affaire de la société), pouvez-vous me confirmer que le calcul se fera sur les 12 derniers mois de salaire et non sur les 3 mois ? Ce blog ne peut remplacer des consultations personnelles notamment lorsqu’il y a des calculs sur des situation personnelles pour lesquelles il est nécessaire d »étudier fiches de paie, contrat de travail, avenants, IJSS et ce.. Je reste à votre disposition si vous souhaitez un rendez-vous avec moi sur le site : https://consultation.avocat.fr/avocat-paris/carole-vercheyre-grard-2045.html. je suis en convention syntec avec 2 ans d ancienneté avec mon employeur . Par conséquent, je n’ai pas touché un salaire complet au mois de juillet (je n’ai eu que les ij de la sécurité sociale). Coover » Prévoyance » Prévoyance TNS » Arrêt maladie profession libérale : quels sont vos droits ? Cette fiche pratique vous éclaire sur le traitement des indemnités versées par l’organisme de prévoyance. Prévoyance salaire : part de la Sécurité sociale. Dans une affaire jugée récemment, la salariée touchait une partie fixe de 2.500 euros bruts et sa partie variable était estimée à 835 euros par mois. En principe , Vous n’avez pas d’obligation de maintenir le salaire et vous pouvez donc attendre les paiements de la prévoyance. Entre le 15 Décembre et le 13 Juin, j'ai été arrêté plus de 90 jours, non continus. Je souhaiterai également savoir à partir de quand doit-on arrêter définitivement le maintien de salaire sachant que la salarié est en arrêt de travail pour maladie ordinaire seulement (donc pas d’ALD) ? A compter du 1er avril la DRH m’a vite fait comprendre que j’allais passer à un demi-traitement en sachant que mon salaire brut est de 3100€ et le montant des IJSS est de 45,01€/jours. Et si je ne me trompe pas, que faire si mon employeur refuse d’entendre raison ? L’objectif d’un contrat de prévoyance maintien de salaire en cas d’arrêt maladie / accident est d’assurer au salarié la perception de revenus de remplacement, a priori pendant toute la … L’article 43 de la convention collective « Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils » (convention collective SYNTEC) définit les conditions du maintien de salaire en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident. Sauriez vous m éclairer ? Dans l’affirmative peut-il faire état des deux affaires ci-dessus jugées ? Quand le salaire maintenu est inférieur aux indemnités de sé… – et si la situation ne s’améliore pas saisir le Conseil de Prud’hommes en référé Dans le cadre d’un arrêt maladie de 3 mois avec subrogation de l’employeur, ai-je droit à l’intégralité de la participation ? Merci de votre réponse Mais sur les indemnités de prévoyance on me retient des charges ai je le droit au moins d’avoir des congés sur cette partie. Lorsque le salarié a une rémunération comportant une partie fixe et une partie variable calculée annuellement, faut -il tenir compte de la partie variable? ils ont reçu fin nov 1000€ de prévoyance qui couvre octobre et novembre apparemment mais qui va être comptabilisé sur fin décembre. Merci d’avance pour l’aide que vous pourrez m’apporter! Est ce normal ? Pendant 1 mois à 100 % d’appointements bruts Le plus simple est d’attendre votre lettre de licenciement et de consulter en cabinet afin de voir si un recours est possible. Je vous remercie pour ce retour rapide, mais il n’est pas inscrit dans la convention Syntec si le maintien de salaire se calcule sur les 12 ou les 3 derniers mois de salaire. Sachant que si celle-ci a du retard c’est uniquement dû au fait que l’employeur n’a pas envoyé l’attestation ! 2ème arrêt : du 28/06/2019 au 12/07/2019 (maintien salaire 100 %) Le maintien du salaire s’entend dès le premier jour d’absence pour maladie ou accident dûment constatés par certificat médical. cordialement. Je suis salariée cadre dans une société sous la convention Syntec et je suis en arrêt maladie depuis le 01 juin 2018. Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour. Malheureusement ce blog ne peut remplacer une consultation privée en cabinet d’avocat surtout lorsqu’il s’agit d’examiner une situation personnelle qui s’apprécie à la lumière des bulletins de paie, du contrat de travail, des avenants éventuels et de la convention collective applicable. Néanmoins, si votre entreprise a toujours procédé au maintien de salaire en attente de la prévoyance, cela peut être considérer comme un usage donc le salairé peut se prévaloir. Maintien du salaire déduction faite des IJS J’ai eu un nouvel arrêt en décembre 2019 de 3 jours non indemnisé. Je souhaiterai savoir si nous sommes en droit d’attendre que la prévoyance nous paie avant de payer la salariée (la salarié met beaucoup de temps pour nous envoyer ses attestations d’IJSS, ce qui retarde les remboursements de la prévoyance..). Au besoin, écrivez lui pour garder une trace de vos demandes. Vous pourrez obtenir des dommages et intérêts. En cas d'arrêt maladie de l’un de vos collaborateurs, vous devez communiquer plusieurs éléments à l’organisme en charge de la prévoyance dans votre entreprise. Sachant qu’il a effectué la subrogation de salaire. Je suis désemparée car psychologiquement et financièrement je ne vais pas pouvoir continuer à le porter à bout de bras indéfiniment … Il s’enfonce de jour en jour et j’avoue que je n’ai aucune solution pour le sortir de cette situation. En principe c’est à l’employeur de transmettre les éléments à la prévoyance. Publié le 07/09/2009 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération. ou mensuel? je suis en arret de plus de 6 mois Plusieurs solutions par la suite sont envisageables de la rupture du contrat de travail à l’aménagement du poste. Merci pour votre retour. MERCI également du temps que vous offrez à effectuer ceux-ci ! Quel montant de salaire percevez-vous en cas d’arrêt maladie ? pas de maintien de salaire ni de compléments. . Est-ce que cette période doit être déduite de ce quota de 60 jours ? .je suis cadre depuis 4 ans et nous sommes sous syntec. Vous pouvez donc faire une réclamation à votre employeur. L’employeur se devait donc de maintenir sa rémunération à hauteur de 3.335 euros bruts par mois. Au delà, c’est au régime de prévoyance de prendre le relai. Je suis en arrêt maladie et cette ancienneté est intervenue au cours de l’arrêt. Cadre dans la même SSII depuis près de 15 ans et relevant du SYNTEC/CINOV. Au delà de ces 90 jours, mon employeur ne me verse plus d'indemnités complémentaires. Si elle est actée, cette reconnaissance vous donne droit à une indemnisation dont le montant et les conditions de versement diffèrent de celle prévue dans le cadre d’un simple arrêt … Anisaz. Donc j’accuse une perte de salaire importante sur le mois de juillet. M.Boyer. soc. J’ai lu par hasard l’article qui stipule que l’employeur doit versés le complément de salaire à tout employé prenant un congé paternité. Selon les cas, 1. soit l'employeur verse au salarié les indemnités complémentaires prévues, qui s'ajoutent donc aux indemnités journalièresde sécurité sociale 2. soit l'employeur met en oeuvre le maintien du salaire, et perçoit, à la place et avec l'accord du salarié, les indemnités de sécurité sociale. Congé maladie ordinaire ou CMO : arrêt de travail en cas de maladie ; Il équivaut à 90 % de votre rémunération brute pendant les 30 premiers jours d’arrêt, puis 66,66 % (les 2/3) à partir du 31e jour consécutif. À partir du 3ème mois de leur grossesse, les femmes enceintes bénéficient d’une réduction d’horaire rémunérée de 20 minutes par jour. J’ai donc constaté malgré les IJJ de la secu des pertes de -900 en Août, -2600 en septembre, et -1890 en octobre sur mon salaire…

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