convention collective commerce de gros heures supplémentaires
Etendue par arrêté du 20 avril 1990 JORF 29 avril 1990 (Articles 1 à 43) Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. Présentation de la convention collective. Dans le cadre de la restructuration des branches, la convention collective des commerces de gros s'est vu rattacher : en janvier 2017, la convention collective locale pour le transit des primeurs d’Afrique du Nord à Marseille (IDCC 313) en juillet 2018, la convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (IDCC 1761) La convention collective Commerces de gros demi-gros et détail de la Haute-Vienne peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 276 peut changer les modalités du repos compensateur. Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Étendue par arrêté du 26 juillet 2002. Versions disponibles pour rechercher le thème : Heures supplémentaires. Article 3 . ... Sauf cas d'urgence, le personnel désigné pour faire des heures supplémentaires sera prévenu vingt-quatre heures à l'avance. Pour rechercher le thème Heures supplémentaires dans le numéro de brochure 3305, vous pouvez télécharger le PDF de la convention collective 3305, commander le livre de la convention collective 3305 ou souscrire à l'abonnement aux mises à jour de la CCN 3305. En date du 30 septembre 2002 3.1. Replier Texte de base : Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989. Posté le 31 Oct 2012 dans Heures supplémentaires, Toutes les actualités. Heures supplémentaires et convention des commerces de gros: Les heures supplémentaires peuvent être : récupérées dans le cadre d'un repos compensateur ; payées; Toute heure supplémentaire effectuée est majorée selon le régime légal. Forfait jours : invalidation de la convention collective Commerce de gros. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. convention collective, sauf accord contraire au sein de lentreprise (1) En tout état de cause, les employeurs sont d¶accord pour consentir aux techniciens et ouvriers, engagés dans leurs entreprises commerciales, les mêmes salaires globaux que ceux fixés par la Convention Collective de la branche professionnelle dont ils relèvent. La présente convention collective nationale de commerces de gros, règle sur l'ensemble du territoire national les rapports entre employeurs et salariés des professions dont l'activité exclusive ou principale est le commerce de gros et dont le champ d'application professionnel est le suivant: Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit - Travail de nuit. CONVENTION COLLECTIVE FEDERALE DU COMMERCE DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE - 1956 - Commerce de détail, Commerce de gros. Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970.
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