Quatre cent une autres audiences publiques vont suivre[42]. Les pressions de Hitler et des nazis autrichiens sur le président autrichien, Wilhelm Miklas, et son chancelier, Kurt von Schuschnigg, doivent conduire à la nomination au poste de chancelier de Seyss-Inquart. /PageLabels 6 0 R Les documents sont photocopiés par les documentalistes, puis rendus à la puissance à laquelle ils appartiennent ; une des copies sera considérée comme l’original au procès[47]. Peu de témoignages, en dehors des accusés, encore moins de la part des victimes. », « Il est à regretter qu’à Nuremberg la loi fut appliquée par les seuls vainqueurs. L’avocat Merkel a une tâche tout aussi difficile que Pelckmann. Celui de Schacht rappelle notamment les visites amicales des Britanniques à Berlin, après l’une des violations du traité de Versailles qui avait donné lieu à des réprimandes de pures formes. Le tribunal se retire pour statuer sur la recevabilité de ces questions. 2010-05-10T08:59:35Z Là encore, Donnedieu de Vabres vote seul pour la fusillade de Keitel, pour la prison à vie à l’encontre de Rosenberg et de Jodl ; Kaltenbrunner et Frank sont reconnus coupables des deux derniers chefs d’accusation, mais pas du premier. Faure va mettre en cause, dans sa présentation, l’État français, et recenser dans sa présentation les lois antijuives créées et appliquées par le régime de Vichy. Mais il n’est pas prévu dans ces pactes d’engager les individus : seuls les États sont obligés de se tenir aux termes du traité. Il a lieu a Nuremberg (Franconie, Nord-Bavière), la ville symbole du nazisme,en effet c'est la ville des congrès nazis et des lois antisémites de 1935. » Yves Beigbeder, neveu de Donnedieu de Vabres qui est son assistant durant une partie du procès, estime que sa portée est très loin d'être évidente aux yeux du public : « De Paris, on le trouvait trop long, on se demandait à quoi il servait. Quatre organisations sont déclarées criminelles : le corps des chefs politiques du parti nazi, la SS, la Gestapo et le SD. ». Jackson place la guerre d’agression, et donc les crimes contre la paix, au centre de son réquisitoire et lui oppose « la civilisation », entité supranationale, imparfaite, mais qui demande aux juges de mettre le droit au service de la paix[52]. Mais malgré ces difficultés et autres incompatibilités de point de vue qui se manifestent également lors des délibérations, le procès se déroule de manière assez calme, voire lente pour de nombreux observateurs. Ils ont pu choisir leurs avocats selon une liste qui ne comporte qu’une seule restriction : pas de nazi ; les organisations ont, quant à elles, des avocats commis d’office[44]. À la suite des acquittements de Papen et de Fritzsche, le juge français, suivi du juge américain, optent pour l’acquittement de Schacht, contre l'avis du juge soviétique ; Dönitz est défendu par le juge américain, qui ne veut pas qu’il soit condamné pour des actes que l’amiral Nimitz a lui-même ordonnés. Il apparaît donc au procès dans une forme correcte et en possession de ses moyens intellectuels. À l’exception de Frank, tous les autres accusés se déclarent ignorants des persécutions. Le premier « problème » sera rapidement brandi par la défense, par les avocats de Schacht et de Neurath notamment. 628 nouveaux suspects, en grande partie des gardiens de camps de concentration, seront condamnés entre 1950 et 1955[163]. Elle est présidée par le juge soviétique, le général Nikitchenko[41]. Mais les délits sont souvent mineurs, car les preuves sont difficiles à réunir. Des peines de prison allant jusqu'à la perpétuité sont prononcées contre Karl Dönitz, Walther Funk, Rudolf Hess, Konstantin von Neurath, Erich Raeder, Baldur von Schirach et Albert Speer. ». Terminer une guerre en mettant en place un tribunal et en ouvrant une procédure judiciaire pour juger les dirigeants de la puissance belligérante vaincue est une manière de faire qui n'a pas de précédent dans l'histoire. "La mise à mort de plusieurs millions de juifs n’est même absolument pas au centre du procès de Nuremberg et il faudra attendre le procès Eichmann de 1961 pour que les témoins juifs soient convoqués à la barre", rappelle l’historien. Le « code de Nuremberg » est une liste de dix critères contenue dans le jugement du procès des médecins de Nuremberg (décembre 1946 - août 1947)1. Deuxièmement, le tribunal se refuse à prononcer des condamnations impliquant une responsabilité collective, quelle qu’elle soit[114]. %%DocumentProcessColors: Cyan Magenta Yellow Black Toutefois, le juriste néerlandais Willem Pompe (nl) a formulé ainsi le droit pénal international : Entre août 1939 et juin 1941, le pacte de non-agression signé par Ribbentrop et Staline entretient une certaine complicité entre les deux futurs belligérants. Chaque condamné dit ses dernières paroles. Quand on lui demanda s'il souhaitait limiter sa responsabilité à son domaine technique, il refusa et déclara qu'il devait assumer d'autant plus que les autres accusés se dérobaient et que le chef du gouvernement allemand s'y était soustrait devant le monde entier et le peuple allemand[125]. Les potences des condamnés furent préparées par l'ancien bourreau du Reich Johann Reichhart. Toutefois, les Alliés ne poursuivent que les crimes commis sur les personnes se trouvant sous le pouvoir des nazis, et non ceux commis lors d’affrontements directs entre belligérants ou de bombardements d'objectifs non militaires[20]. Ils ont pour avocat Otto Kranzbühler, grand spécialiste du droit maritime. /Pages 4 0 R Et cela, aussi bien du côté du neuf que des produits Le Proces De Nuremberg occasion. Seidl explique que ce texte n’est en sa possession que depuis peu. Streicher condamna l'extermination des Juifs par Hitler ; Göring est reconnu coupable de tous les chefs d’accusation par l’ensemble des juges (sauf pour complot par Donnedieu de Vabres). Les Américains acceptent la liste[24]. Ecoutez le podcast Vu d'Allemagne : Il y a 75 ans : le procès de Nuremberg en Allemagne. Ces tribunaux utiliseront la juridiction établie dans le pays, ou créant des délits spéciaux ayant un effet rétroactif, voire les deux à la fois. À la fin du film, les accusés, qui se sont agités de différentes façons durant la projection, sont apparemment profondément choqués. Les juges décident de permettre à la défense de rechercher ses témoins dans les camps de prisonniers, et demandent à une commission d’examiner les témoignages recueillis. Pour lui, cette accusation est inconnue dans le droit autant international que continental. Aussi, les responsables militaires vont demander dans une circulaire du 26 avril 1945, l’arrestation des dignitaires du parti nazi depuis le grade d’Ortsgruppenleiter, (chef de groupe local), des membres de la Gestapo et du SD, de tous les officiers et sous-officiers de la Waffen-SS, des officiers d’état-major, des officiers de police depuis le grade d’Oberleutnant, des officiers SA, des ministres, hauts fonctionnaires et responsables territoriaux, depuis le rang de bourgmestre dans le Reich et commandants municipaux civils et militaires dans les territoires occupés, des nazis et sympathisants nazis de l’industrie et du commerce, des juges et procureurs des tribunaux spéciaux et des traîtres et des alliés des nazis[28]. Réuni pour la première audience le 20 novembre 1945, le Tribunal militaire Le premier et principal document prouvant réellement le complot est le protocole Hossbach, présenté le 26 novembre[55]. Keitel est déprimé, et refuse de voir sa femme. Après la première évacuation, le « quartier juif » a été transformé en camp de travail pour les Juifs restants ; deux petites organisations de défense vont transformer la deuxième évacuation en véritable bataille, que le général Stroop, responsable de l’opération, présentera comme un succès complet dans son rapport, complété d’une série de photographies[111]. Jackson veut également mettre en accusation, En 1935, Donnedieu de Vabres participe au congrès de l’Académie juridique allemande, présidée par. Principes éthiques et politiques développés, Instrumentalisation du procès par la Russie en 2016 pour nier l'invasion de la Pologne par l'Union soviétique en 1939, « L'idée, mise en avant surtout en Angleterre, de le faire juger par des députés de tous les souverains d'Europe a quelque chose de séduisant ; ce serait le plus grand et le plus imposant des jugements qu'on eût jamais vus dans le monde ; on pourrait y développer les plus beaux principes du droit des gens…, et, de quelque façon que la chose tournât, ce serait un grand monument dans l'histoire », « Le procès que nous entamons contre les principaux inculpés a trait au plan de domination nazi, et non aux actes individuels de cruauté qui se sont produits hors de tout plan concerté. Les ghettos de l’Est, leur organisation, leur évacuation, et l’élimination de leurs populations à Chełmno, Belzec, Treblinka, Sobibor et d’autres, sont le dernier aspect du génocide présenté au procès. Le procureur soviétique s’oppose à cette utilisation : comme prévu par le statut, il doit pouvoir examiner le texte avant de donner son accord, et annonce qu’il ne le connaît pas. Kranzbühler réplique qu’il ne s’agit pas de cela, mais de montrer que l’interprétation du droit international fut la même pour tous les belligérants ; il ne peut donc y avoir crime, d’un côté comme de l’autre[91]. Ou furent-ils exécutés ? Elle est dissoute en 1946, avec la fondation de l'Organisation des Nations unies[7]. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Une sombre rougeur couvrit les joues de Papen [...] Frank, qui avait décimé la Pologne, s'effondra en sanglots. endobj A contrario, Fritzsche, malgré la propagande antisémite dont il fit preuve, n’a jamais poussé ouvertement à la persécution ou à l’extermination des Juifs. >>] Est taboue également la comparaison avec les Alliés (le tu quoque) : les avocats n’ont pas le droit de montrer que les vainqueurs ont pu commettre certaines actions criminelles semblables à celles des accusés (bombardements de populations civiles notamment). Il implique ceux-ci dans les projets de guerre d’agression[80]. Elles ont été découvertes, pour la plupart, par les Américains durant leur avancée. C’est à minuit moins vingt que les gardiens découvrent que Göring s’est suicidé au cyanure, apparemment uniquement à cause du mode d’exécution de la sentence. Pour certains journalistes, c’est « la réhabilitation de la réaction militariste et capitaliste allemande[174] ». C'est sur ces critères que le tribunal condamna 16 accusés sur 23, convaincus d'avoir pratiqué ou participé à l'organisation d'expériences médicales illicites dans des conditions atroces, nota… Raeder espère une condamnation à mort plutôt que la prison à vie ; la plupart des autres détenus sont apathiques. endobj Le livre de Guillaume Mouralis vient combler un manque. Il fait appel à un témoin qui a été désigné par Himmler pour enquêter sur une affaire de corruption au sein d’un camp de concentration, le juriste Morgen. Les avocats des accusés ont deux axes possibles pour défendre leurs clients. LE PROCÈS DES MÉDECINS DE NUREMBERG Département de recherche en éthique, université Paris-Sud-11, réseau de recherche en éthique médicale, hôpital Saint-Louis, espace Éthique, 75010 Paris. La promesse que, malgré cela, le droit des gens, et non celui des vainqueurs, serait appliqué aurait été plus convaincante si le glaive de la loi avait été laissé entre les mains de puissances neutres. La lecture de l’acte d’accusation est faite dès la première séance et dure cinq heures. Des huit juges (quatre titulaires et quatre suppléants), seuls les titulaires ont un droit de vote lors des délibérations, même si dans les discussions les suppléants sont écoutés de façon équitable. Pour le professeur Gros, une guerre d’agression n’est pas un crime par nature ; c’est la manière criminelle de la mener qui met les Allemands sur le banc des accusés[17]. Lawrence demande alors aux procureurs s’ils ont des objections à l’utilisation du texte[132].
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