Tribunal de Grande Instance Sous le ressort de : Cour d'Appel à COLMAR (68000) COLMAR. Colmar est situé dans la région Grand-est. Tribunal judiciaire de Colmar Type d'administration Tribunal de grande instance: Adresse géopostale place du Marché aux Fruits 68027 COLMAR CEDEX Horaires d'ouverture Du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à … Accueil; Fonctionnalités; Tarifs; Envoyer une décision; Annuaire des avocats; Annuaire des cabinets; Répertoire des décisions; Codes en vigueur; Ressources. Haut-Rhin, Grand Est. ATTENTION DEPUIS LE 1ER JUILLET 2019 LE SERVICE DU LIVRE FONCIER NE SE TROUVE PLUS AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR RUE DES AUGUSTINS! La juridiction commerciale est rattachée aux tribunaux de grande instance. Les calendriers transmis par les greffes de ces Tribunaux de commerce sont mis à jour et consultables en ligne. A l'occasion des journées européennes du patrimoine, Le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg a le plaisir de vous ouvrir ses portes. Consulter l'annuaire Tribunal Grand-est. 101395 SERVICE OUVERT DE 8H-12H DU LUNDI AU VENDREDI! Mon panier . REGISTRE DU COMMERCE - BP 50466 10 RUE DES AUGUSTINS 68020 COLMAR CEDEX . Adresse postale et informations utiles. Le Vendredi de 08:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00. Service Du Greffe - … Les 21 et 22 septembre 2019 Les horaires de Tribunal d'Instance sont inconnus. Tribunal judiciaire de Colmar. Une question sur un litige entre particuliers ou professionnels ? VOUS TROUVEREZ SUR CETTE PAGE LES INFORMATIONS DE BASE DE LA JURIDICTION DE COLMAR. REGISTRE DU COMMERCE - BP 50466 10 RUE DES AUGUSTINS 68020 COLMAR CEDEX . RODA, dont le siège social est sis Zone Artisanale d’Hachimette 68650 LAPOUTROIE représentée par M e Daniel MORY, avocat au barreau de COLMAR, postulant, et par M e Florence BAUJOIN, avocat au barreau de STRASBOURG, … BIENVENUE SUR LA PAGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE & REGISTRE DU COMMERCE DE COLMAR. Créer un compte Mon compte. Tribunal de grande instance de Colmar Chambre Commerciale. Aide; Avis de nos clients; Blog; Podcast Droit Commun; Je le jure ! Cour d'Appel - 9 av Raymond Poincaré, 68000 COLMAR Tribunal Judiciaire de Strasbourg - 45 r Fossé des Treize, 67000 Strasbourg Conseil de Prud'hommes de Strasbourg - 19 av Paix, 67000 STRASBOURG Tribunal de Proximité de Molsheim - 3 r Mar Kellermann, 67120 Molsheim Tribunal de Proximité d'Haguenau - 41 r Redoute, 67500 Haguenau Tous les établissements de l'entreprise Autres … Tribunal de grande instance. Rapport de visite dépôt du tribunal de grande instance de Colmar (68) 2.6 La maintenance des locaux. Service Du Greffe - … Place du Marché aux Fruits – BP 448 – 68020 COLMAR CEDEX Tél. Service fourni par DemarchesAdministratives.fr. Bienvenue sur le site de Tribunal de grande instance de Colmar. Vous trouverez ici la liste de tous les services publics proches. effectuera, préalablement à son … Tribunal de commerce. Tribunal de grande instance de Colmar. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR JUGEMENT DU 15 FEVRIER 2011. Tél : 03 89 20 56 00. Nous rendons l'accès à Tribunal De Grande Instance plus facile, c'est pourquoi plus de 720 millions d'utilisateurs, y compris les utilisateurs de Colmar, ont choisi Moovit comme la meilleure application de transports en commun. Contacter par courrier à l'adresse postale : place du marche aux fruits, 68000 Colmar Type : TGI / Tribunal de grande instance; Heures d'ouvertures : Du Lundi au Jeudi : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Le Vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 101395 Tribunal d'instance de colmar 10 rue des Augustins, BP 50466 68020 COLMAR CEDEX Type : TI / Tribunal d'instance Heures d'ouvertures : Du Lundi au Jeudi : de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le Vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Infos pratiques Tribunal de Grande Instance Place du Marché aux Fruits 68000 Colmar Fiche annuaire. Définition, rôle et anciennes compétences de cette juridiction disparue depuis 2020. 0,44 km de Colmar. 03 89 20 56 00 – Fax 03 89 23 60 23 (mise à jour Avril 2019) SIÈGE PRÉSIDENTE : Mme DABILLY Fanny PREMIER VICE-PRÉSIDENT : Mme SCHLEEF Caroline VICE-PRÉSIDENTS : Mme BAILLY Thérèse. Les horaires de Tribunal d'Instance sont inconnus. L'inscription au répertoire des métiers ne dispense pas l'entreprise de l'inscription au RCS lorsqu'elle exerce une activité commerciale (en plus de l'activité artisanale) 03 89 20 56 00 – Fax 03 89 23 60 23 (mise à jour Avril 2019) SIÈGE PRÉSIDENTE : Mme DABILLY Fanny PREMIER VICE-PRÉSIDENT : Mme SCHLEEF Caroline VICE-PRÉSIDENTS : Mme BAILLY Thérèse. Mme BASTOS … Consulter l'annuaire, Tribunal de grande instance Mulhouse 68100, ©2010-2019 DemarchesAdministratives.fr - Tous droits réservés. Dernière modification le 04 décembre 2019 - Ministère de la justice. Tgi à Colmar cedex (68027). Le tribunal de grande instance descend du tribunal de district créé par la loi des 16 et 24 août 1790.De 1810 à 1958, ce tribunal était connu sous trois noms : tribunal civil, tribunal d'arrondissement (il y en avait un par arrondissement) et tribunal de première instance parce qu'il était la juridiction de droit commun en première instance, [3]. Mme VIVIN Lorene. Tribunal de grande instance de Colmar si dans la ville de Colmar (68000) dans le département Haut-Rhin (68). Produit. Tribunal de Grande Instance Sous le ressort de : Cour d'Appel à COLMAR (68000) COLMAR. » Si vous voulez nous signaler une erreur, merci de nous la signaler en utilisant ce lien. Fax : 03 89 20 56 41. Fiche mise à jour le 06/11/2017. 2.7 L’appel aux médecins. 23 Avril 2017 23/04/2017. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE à COLMAR 68000 (PLACE DU MARCHE AUX FRUITS): toutes les informations pratiques : adresse, téléphone, horaires d'ouverture ... de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE à COLMAR sont sur le 118000.fr. Saisir le TGI du Haut Rhin pour un litige civil Tribunal de Grande Instance de Colmar Chambre Commerciale, coordonnées, site web, horaires... Publiez votre Annonce Légale dans le département 68 Français : Tribunal de grande instance de Colmar (anciennement palais du Conseil souverain d'Alsace) au 56 Grand'Rue à Colmar (Haut-Rhin, France). Tribunal Judiciaire de Colmar est ouvert : Le Lundi de 08:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Explore les 2 photos prises à Tribunal De Grande Instance par 33 visiteurs. Contacter le TGI de Colmar par téléphone pour prendre un rendez-vous. Le Tribunal d'instance est chargé de régler la grande majorité des litiges civils opposant des particuliers dans la vie quotidienne et dont la demande est évaluée à plus de 4000 euros sans excéder 10000 euros. Informations pratiques . » Si vous voulez nous signaler une erreur, merci de nous la signaler en utilisant ce lien. i Mémoriser le mot de passe sur cet ordinateur. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR. Accueil; Annuaire des avocats; L’Ordre; L’avocat . Courriel: nantissements.tj-colmar@justice.fr. Consulter l'annuaire Tribunal Grand-est. Greffe du Tribunal d'Instance de COLMAR . 58 Grande rue Place Du Marché Aux Fruits BP 448 68000 Colmar. Ouvert du lundi au jeudi de 08:00 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 16:30 heures, Ouvert le vendredi de 08:00 heures à 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:00 heures. Cliquez sur un nom d'administration pour accéder à toutes ses informations et coordonnées. Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Colmar. Coordonnées, adresse et informations de contact pour l'établissement Tribunal de grande instance de Colmar, localisation géographique. Comment devenir avocat; Droit Alsacien/Mosellan; QUE COÛTE UN AVOCAT; Que fait un avocat; SERVICES. La juridiction commerciale est rattachée aux tribunaux de grande instance. Coordonnées. Les 21 et 22 septembre 2019 Colmar est situé dans la région Grand-est. Colmar se situe dans le département Haut-rhin 68. La présente page du Tribunal de grande instance de Colmar Chambre commerciale sur Annuaire Mairie a été modifiée pour la dernière fois le vendredi 30 octobre 2020 à 19:02. Fiche annuaire. Créer un compte Mon compte. Le Jeudi de 08:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Fax : 03 89 20 56 41. Quels sont les horaires d'ouverture du Tribunal ? Toutes les informations de la ville de Colmar (La commune et sa mairie). 68027 COLMAR CEDEX. 68061 MULHOUSE CEDEX 3. Définition, rôle et anciennes compétences de cette juridiction disparue depuis 2020. OU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR. 03.89.20.56.69, Courriel: successions.tj-colmar@justice.fr. Horaires d'ouverture de Tribunal de grande instance - Colmar, place du Marché aux Fruits, 68000 Colmar (Services Publics / Services) Coordonnées. Trésorerie. Le Mercredi de 08:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Courriel: associations.tj-colmar@justice.fr, Courriel: saisierem.tj-colmar@justice.fr, Courriel: nationalite.tj-colmar@justice.fr, TRIBUNAL DE POLICE ---> SERVICE TRANSFÉRÉ AU TGI COLMAR, 03.89.20.56.00 Mme GINDENSPERGER Sophie. Colmar Centre Ville, Colmar (0.2 miles from Tribunal de Grande Instance de Colmar) Located within a 6-minute walk of House of the Heads and 0.6 miles of Saint-Martin Collegiate Church in Colmar, Appartements Des 2 Têtes has accommodations with free WiFi and seating area. Mme BASTOS … Tribunal judiciaire de Colmar. Les contrôleurs sont arrivés au tribunal de grande instance (TGI) de Colmar (Haut-Rhin), situé place du Marché aux fruits à 11h50 et en sont repartis le même jour à 16h30. SERVICE OUVERT DE 8H-12H DU LUNDI AU VENDREDI! Mon panier . Ma langue. Contacter le Tribunal de Colmar par téléphone pour prendre un rendez-vous. Télécharger au format pdf; Imprimer ; Partager ; Tweeter ; Partager ; Tribunal judiciaire de Colmar. Pour chaque audience vous pourrez trouver les informations suivantes : chambre, localisation, salle, heure de début d'audience, formation. Vendredi : 8h à 12h & 13h à 16h. Dernière modification le 04 décembre 2019 - Ministère de la justice. Nous rendons l'accès à Tribunal De Grande Instance plus facile, c'est pourquoi plus de 720 millions d'utilisateurs, y compris les utilisateurs de Colmar, ont choisi Moovit comme la meilleure application de transports en commun. RG 09/02157 Première Chambre Civile Dans la procédure introduite par - DEMANDERESSE - S.A.S. Avocats de Colmar de la cour d'appel et du tribunal de grande instance Intranet . Greffe du Tribunal d'Instance de COLMAR . Tribunal judiciaire de Colmar Type d'administration Tribunal de grande instance: Adresse géopostale place du Marché aux Fruits 68027 COLMAR CEDEX Horaires d'ouverture Du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à … POUR TOUT RENSEIGNEMENTS OU DÉPÔTS D'ACTES - REQUÊTES ET DEMANDES, VEUILLEZ VOUS ADRESSER À L'ACCUEIL ( S.A.U.J. ) Tribunal de Grande Instance de Colmar Tribunal Judiciaire à COLMAR (68027) spécialisé dans le divorce vous aide dans vos démarches. 03 89 20 56 00. Retrouvez toutes les informations dont vous avez besoin sur le tribunal de grande instance de la ville de Colmar. Object location 48° 04′ 32.52″ N, 7° 21′ 29.2″ E Hôpitaux proches de Colmar. Médecins proches de Colmar. Tribunal de grande instance de Colmar Chambre Commerciale. De: Emmanuel TOISON. Le nettoyage de l’ensemble des locaux du tribunal est effectué par une société privée. i Mémoriser le mot de passe sur cet ordinateur. TRIBUNAL GRANDE INSTANCE à Colmar - L’annuaire Hoodspot - Adresse, numéro de téléphone, produits et services de TRIBUNAL GRANDE INSTANCE. Ma langue. Accueil Annuaire > Grand Est > Haut-Rhin - 68 > Tribunal judiciaire de Colmar Chambre commerciale. En Alsace et en Moselle, il n’existe pas de tribunaux de commerce. le tribunal judiciaire de colmar vous accueille tous les jours de la semaine du lundi au jeudi de 08h00 À 12h00 & 13h30 À 16h30 et le vendredi de 08h00 À 12h00 & 13h00 À 16h00. 2 Tribunal de grande instance se situent aux alentours de Colmar : Tribunal de grande instance Colmar 68000. place du Marché aux Fruits. Tribunal de grande instance Mulhouse 68100. CGU; Données personnelles; Politique de Cookies ; Entreprise. Tél : 03 89 20 56 00. Object location 48° 04′ 32.52″ N, 7° 21′ 29.2″ E Les locaux d’attente qu’ont visités les contrôleurs étaient en bon état de propreté. Tribunal de grande instance de Colmar, 6 juin 2019, n° 18/00180. Coordonnées, adresse et informations de contact pour l'établissement Tribunal de grande instance de Colmar, localisation géographique. Tribunal de grande instance de Colmar, 6 juin 2019, n° 18/00180. Informations pratiques . Type : TGI / Tribunal de grande instance; Heures d'ouvertures : Du Lundi au Jeudi : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Le Vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 Contactez-nous. Place du Marché aux Fruits. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE à COLMAR 68000 (PLACE DU MARCHE AUX FRUITS): toutes les informations pratiques : adresse, téléphone, horaires d'ouverture ... de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE à COLMAR sont sur le 118000.fr. Saisir le TGI du Haut Rhin pour un litige civil 21 avenue Robert Schumann CS 63009. Histoire. Signaler une erreur. Le tribunal de grande instance (TGI) était compétent pour de nombreux litiges. Contactez-nous. Aide; Avis de nos clients; Blog; Podcast Droit Commun; Je le jure ! Tribunal de grande instance de colmar place du Marché aux Fruits 68027 COLMAR CEDEX. SAUJ : 03.89.20.56.00. accueil-colmar@justice.fr. Tgi à Colmar cedex (68027). Le tribunal de Grande Instance de Colmar possède une Chambre de Commerce, qui dispose des compétences d'un Tribunal de commerce. Par ailleurs, il dispose de compétences spéciales dont certaines sont exclusives. Adresse postale et informations utiles. Accueil; Fonctionnalités; Tarifs; Envoyer une décision; Annuaire des avocats; Annuaire des cabinets; Répertoire des décisions; Codes en vigueur; Ressources. Retrouvez nos coordonnées, horaires d'ouverture, plan d'accès, contact, Devis. En France, le tribunal de grande instance (TGI) est la juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) en première instance : il connaît des litiges qui ne sont pas spécialement attribués à une autre juridiction. du tribunal judiciaire site principal, place du marchÉ aux fruits cs 50448, 68027 colmar cedex. Le Mardi de 08:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Toutefois, le greffe du Tribunal de commerce assume en outre la charge de la tenue du Registre du Commerce et des Sociétés, de la gestion des procédures collectives (faillites) et de la tenue du fichier des sûretés (nantissements et privilèges). Tél : 03 89 20 56 00. Groupe: Cour d'appel de Colmar. pour tout renseignements ou dÉpÔts d'actes - requÊtes et demandes, veuillez vous adresser À l'accueil ( s.a.u.j. ) Fiche annuaire. Centre-ville de Colmar, Colmar (0 km de : Tribunal de Grande Instance de Colmar) L'établissement Au Grenier à Sel vous accueille au cœur du centre historique de Colmar, à quelques minutes de marche de la collégiale Saint-Martin. Mme VIVIN Lorene. La connexion Wi-Fi est gratuite. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR CONTRADICTOIRE JUGEMENT CORRECTIONNEL DU : 07 NOVEMBRE 2006 N/ de Jugement :1744 /06 N/ de Parquet : 921180 A l'audience publique du TRIBUNAL CORRECTIONNEL, au Palais de Justice de COLMAR le SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SIX composé de Monsieur WAGNER, Président, Madame MEHL, Juge assesseur, Madame DORION, Juge assesseur, assisté de … Cour d'Appel - 9 av Raymond Poincaré, 68000 COLMAR Tribunal Judiciaire de Strasbourg - 45 r Fossé des Treize, 67000 Strasbourg Conseil de Prud'hommes de Strasbourg - 19 av Paix, 67000 STRASBOURG Tribunal de Proximité de Molsheim - 3 r Mar Kellermann, 67120 Molsheim Tribunal de Proximité d'Haguenau - 41 r Redoute, 67500 Haguenau Tous les établissements de l'entreprise Autres … 68027 COLMAR Cédex. Dernière modification le 04 décembre 2019 - Ministère de la justice. URSSAF. Contacter le Tribunal de Colmar par téléphone pour prendre un rendez-vous. Tribunal de grande instance de Colmar horaire, email, plan et téléphone, adresse et avis. M. CEBULA Claude. Tribunal de grande instance de Colmar si dans la ville de Colmar (68000) dans le département Haut-Rhin (68). date_debut= "2017-07-01" cour_appel= "Colmar" magistrat tribunal tribunal_grande_instance= "Colmar" JORFTEXT000034456033 (source JORF) nomination . Son rôle est, notamment, d'en assurer la publicité auprès de toute personne, sans qu'elle ait à justifier d'un intérêt particulier. A l'occasion des journées européennes du patrimoine, Le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg a le plaisir de vous ouvrir ses portes. 58 Grande rue Place Du Marché Aux Fruits BP 448 68000 Colmar. Français : Tribunal de grande instance de Colmar (anciennement palais du Conseil souverain d'Alsace) au 56 Grand'Rue à Colmar (Haut-Rhin, France). Services publics proches. Tribunal sur la ville de Colmar. Tribunal judiciaire de Colmar : coordonnées et noms des responsables ... Accueil Annuaire > Grand Est > Haut-Rhin - 68 > Tribunal judiciaire de Colmar. Le tribunal de grande instance (TGI) était compétent pour de nombreux litiges. Place du Marché aux Fruits – BP 448 – 68020 COLMAR CEDEX Tél. -CONTENTIEUX ÉLECTIONS PROFESSIONNNELLES, -JEX & JEX REQUÊTES: - MESURES CONSERVATOIRES, -JURIDICTION DE PROXIMITÉ (Mois Paire). Fonctionnement du Tribunal d'instance à Colmar. Colmar Centre Ville, Colmar (0.2 miles from Tribunal de Grande Instance de Colmar) Located within a 6-minute walk of House of the Heads and 0.6 miles of Saint-Martin Collegiate Church in Colmar, Appartements Des 2 Têtes has accommodations with free WiFi and seating area. Consulter le calendrier des audiences de chaque Tribunal de commerce en sélectionnant le tribunal qui vous concerne. En Alsace et en Moselle, il n’existe pas de tribunaux de commerce. Télécharger au format pdf; Imprimer; Partager ; Tweeter ; Partager ; Tribunal judiciaire de Colmar Chambre commerciale. M. CEBULA Claude. Tribunal de grande instance de Colmar horaire, email, plan et téléphone, adresse et avis. Tribunal de grande instance de colmar place du Marché aux Fruits 68027 COLMAR CEDEX. Rester informé des actualités citoyennes et administratives. Copyright © 2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DES AUGUSTINS DE COLMAR, TRIBUNAL JUDICIAIRE DES AUGUSTINS & REGISTRE DU COMMERCE - COLMAR. Mme GINDENSPERGER Sophie. Il a été jusqu'au début du XX e siècle le siège de la cour d'appel de Colmar et accueille actuellement le tribunal de grande instance. Du lundi au jeudi : 8h à 12h & 13h30 à 16h30. Les contrôleurs ont été accueillis par la présidente du tribunal de grande instance et le procureur de la République. Le répertoire des Métiers est un registre public tenu par chaque chambre de métiers et de l'artisanat, où sont inscrits les entrepreneurs individuels et les sociétés qui exercent à titre principal ou secondaire une activité artisanale et n'emploient pas plus de dix salariés. Colmar est situé dans la région Grand-est. Dans le domaine civil, la nature du litige détermine la compétence du tribunal de grande instance en matière d'actions pers… Tribunal de Grande Instance de Colmar Chambre Commerciale, coordonnées, site web, horaires... Publiez votre Annonce Légale dans le département 68 DU TRIBUNAL JUDICIAIRE, PLACE DU MARCHÉ AUX FRUITS CS 50448, 68027 COLMAR CEDEX. Carte judiciaire Le tribunal de grande instance de Colmar privé de Bas-Rhin ?. Horaires d'ouverture de Tribunal de grande instance - Colmar, place du Marché aux Fruits, 68000 Colmar (Services Publics / Services) Fiche mise à jour le 06/11/2017. La présente page du Tribunal de grande instance de Colmar Chambre commerciale sur Annuaire Mairie a été modifiée pour la dernière fois le vendredi 30 octobre 2020 à 19:02. Toggle menu Skip to content . On retrouvera donc un tribunal d'instance aux compétences élargies, de même que le tribunal de grande instance qui récupère les compétences d'un tribunal de commerce inexistant dans les trois départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Toutes les photos, images, vidéos et média Tribunal de grande instance de Colmar. TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR - place du Marché aux Fruits Cs 10050, 68000 Colmar - Tribunaux, administrations judiciaires et pénitenciaires - 0389205600 - adresse - numéro de téléphone - avis - plan - téléphone - avec le 118 712 annuaire sur internet, mobile et tablette. L'ancien palais, à l'exception des parties classées, fait l'objet d'une inscription au titre des monuments historiques depuis le 16 octobre 1930 [3]. Télécharger au format pdf; Imprimer; Partager ; Tweeter ; Partager ; Tribunal judiciaire de Colmar Chambre commerciale. Accueil Annuaire > Grand Est > Haut-Rhin - 68 > Tribunal judiciaire de Colmar Chambre commerciale. Contactez-nous. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR CONTRADICTOIRE JUGEMENT CORRECTIONNEL DU : 07 NOVEMBRE 2006 N/ de Jugement :1744 /06 N/ de Parquet : 921180 A l'audience publique du TRIBUNAL CORRECTIONNEL, au Palais de Justice de COLMAR le SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SIX composé de Monsieur WAGNER, Président, Madame MEHL, Juge assesseur, Madame DORION, Juge assesseur, assisté de … Signaler une erreur. CGU; Données personnelles; Politique de Cookies ; Entreprise. Produit. Retrouvez toutes les informations dont vous avez besoin sur le tribunal de grande instance de la ville de Colmar. Quels sont les horaires d'ouverture du Tribunal ?
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