convention collective des auxiliaires de transport au congo

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convention collective des auxiliaires de transport au congo

convention énonce une série complète d'obligations, imposant aux Etats de prévenir les déplacements, d'assister et de protéger les PDI et de leur apporter des solutions durables. | Texte de base : Convention collective nationale du 21 décembre 1950 étendue par arrêté du 1er février 1955 Champ d'application :1.1. La présente convention ne fait pas obstacle à la. Textes Attachés. Art.3.- Toute personne, physique ou morale, publi-que ou privée, employant un ou plusieurs travail-leurs au sens de l'article 2 est considérée comme constituant une entreprise et est soumise aux dispo-sitions du présent code visant. ), droit fiscal (assistance lors de contentieux. L’Union dispose d’une documentation fournie en différents textes législatifs et réglementaires : traités et accords internationaux, lois, ordonnances, décrets, arrêtés… qu’elle met à disposition des entreprises. La présente Convention s'appliquera également à tous les actes législatifs ou réglementaires qui ont modifié ou complété ou qui. Bien que la République du Congo a ratifié la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants des Nations-Unies depuis le 30 juillet 2003, elle ne dispose d'aucune disposition législative ou réglementaire prévoyant la criminalisation ou la prévention des actes de torture et les traitements et autres peines. Présentation faite par: Florent Lager Administrateur Général Adjoint MPD Congo Vice. sées par la convention collective nationale. La principale convention du transport est la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires de transport. 212 pages - 3,55 MB. En utilisant le modèle de convention de mise à disposition de véhicule LegaLife, vous vous assurez d'obtenir un document conforme et détaillé. - La perspective historique 8 II. Accords entre la France et le Congo Convention Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale - www.cleiss.fr 8 c) Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès. Au Congo Brazzaville : les travailleuses domestiques se mobilisent pour défendre leurs droits En effet non seulement elles ne sont protégées par aucune convention collective mais de plus, elles ne connaissent pour la plupart ni leurs droits, ni où porter plainte. Face à ces progrès trop lents, les congolais ressentent un fort sentiment de déception et d'injustice ; sentiment accentué par la culture de l'impunité qui s'est instaurée dans un État complétement défaillant. La présente directive met en œuvre l’accord concernant la convention du travail maritime, 2006, conclu le 19 mai 2008 par les organisations représentant les employeurs et les travailleurs du secteur des transports maritimes (les Associations des armateurs de la Communauté européenne, l’ECSA et la Fédération européenne des travailleurs des transports, l’ETF), qui figure en annexe. Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 Powered by MaConvention.fr Source Legifrance - Version à jour au 11/03/2014 Page 1 / 852 Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 Brochure : 3085, IDCC : 16 Service clients lundi au vendredi : 9H - 18H 0810 004 519 (prix d'un appel local depuis un fixe La convention collective reprend une règle dégagée par la Cour de cassation [4] selon laquelle en cas de suspension du contrat pendant la période d'essai, celle-ci est prolongée d'une durée égale à la suspension. KIN XI lOIMTamn ia2MCO ^il- n HQNaME aUlliril*!!! 1. Le travail du dimanche est celui accompli entre 1h30 et 24 heures, le dimanche considéré. Devis estimatif construction maison algerie 2016. Oui, vous pouvez nous contacter, du Lundi au Vendredi de 9h à 17h30 au . Garantie à jour 2020 et de source officielle. Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 48 éléments trouvé. Article 2 : La commission mixte paritaire chargée de réviser la grille des salaires de la convention collec-tive des entreprises de recherche et de production d'hydrocarbures est composée ainsi qu'il suit : président : le directeur départemental du travail du Kouilou ou son représentant ; membres. Ce code était divisé. Le droit du travail protége alors le salarié sans faire abstraction de l'entreprise. Salaires minima au 1er janvier 2020 20 juillet 2020. livre iii: protection, securite et sante des salarie 15-19 mai 2017, Auditorium du Ministère des affaires étrangères, Brazzaville, République du Congo Les activités d'extraction, production, transport, sous-traitance, prestations de service. Le personnel roulant de la Compagnie Internationale des Wagons-Lits fera l'objet d'une annexe formant complément à la présente Convention et contenant les Clauses particulières à ce. I ITALE BtJMUMAUkSO. 2. Le texte à jour de la convention collective du transport routier à jour (2020) est disponible gratuitement en téléchargement ici sous la forme d'un fichier PDF. Télécharger PDF Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000. ARTICLE 3 : DUREE - DATE D' APPLICATION - DENONCIATION REVISION a) DUREE La présente Convention est conclue pour durée indéterminée PricewaterhouseCoopers Tax & Legal Congo (Brazzaville) Domaine d'intervention: Droit des sociétés (constitution de société , secrétariat juridique, opérations de restructuration, etc. convention collective nationale des transports routiers et des activitÉs auxiliaires du transport rapport annuel de branche bilan 2018 perspectives 2019 novembre 21, 2019 - Actualités Rapport de Branche 2018-2019 chapitre 1 – Version Finale Télécharger Les conventions collectives peuvent être à durée déterminée (3 ans au maximum) ou indéterminée. Elles sont également exclues des systèmes de protection sociale existants. Consulter gratuitemen . Et le basculement d'une entreprise d'une convention collective de travail à une autre sera examiné au cas par cas par l'administration du travail au plus tard le 31 décembre 2017. Télécharger. TITRE DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES er Art. Elle s’applique donc au person… Elle est complétée des textes d'application du Code ainsi que des principales dispositions fiscales non codifiées : conventions fiscales, notamment la nouvelle convention fiscale CEMAC d'avril 2019. Avenant n° 46 du 16 février 2004, Salaires. particuliers, soit ni enfin dans le cadre de conventions particulières : 1 - Les produits du cru obtenus dans le cadre d'activités accomplies au Congo par les agriculteurs, les éleveurs, les pêcheurs et les chasseurs ; 2 - les opérations suivantes dès lors qu'elles sont soumises à des taxations spécifiques exclusives de toute taxation sur le chiffre d'affaires : - les ventes de. Quand l'infraction est commise contre un particulier et que la peine maximum prévue par la loi congolaise est de cinq ans de servitude pénale au moins, cette requête doit être précédée d'une plainte de la partie offensée ou d. Congo en échange de l'octroi de titres sociaux ou de parts dans cette entreprise ; ces titres ou parts donnant droit à une participation aux bénéfices et au produit de la liquidation, à condition que la valeur de tout apport autre qu'un apport en devises convertibles ait été déterminée par un Expert Comptable agréé. Achats (6) Apply Achats filter ; Commercial, vente (15) Apply Commercial, vente filter ; Gestion, comptabilité, finance (13) Apply Gestion, comptabilité, finance filter ; Informatique, nouvelles technologies (1) Apply. Recherche par mots-clés . Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000. des Entreprises du Congo, agissant pour compte des entreprises agricoles, d'élevage et d'exploitation forestière, reprises en Annexe à la présente Convention, L'Union des . Protocole de fin de conflit du 9 décembre 1996, Déclaration du 23 décembre 1996 (activités de transport de fond et valeurs), Avenant d'application du 4 février 1997 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés dans les entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs, Accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité à partir de 55 ans, Accord du 11 avril 1997 relatif à la création du Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité, Accord du 3 juin 1997 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des entreprises de transport de déménagement, Accord du 23 juin 1997 relatif au congé de fin d'activité des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement, à partir de 55 ans, dans les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs, Protocole d'accord du 7 novembre 1997 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles 1997 et à l'ouverture de négociations visant à la révision programmée des dispositions de la convention collective, Protocole de fin de conflit du 8 novembre 1997, Avenant n° 1 du 29 janvier 1998 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises de transport de déménagement, Accord du 2 avril 1998 relatif au congé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageurs, Participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de 10 salariés Accord du 21 avril 1998, Accord du 29 mai 1998 relatif à la création d'une association nationale de gestion paritaire du CFA voyageurs (AGECFA), Accord national professionnel du 12 novembre 1998 relatif à la garantie minimale de rémuération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants "grands routiers ou longue distance", Accord du 23 décembre 1998 relatif au travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs, Accord du 11 janvier 1999 relatif aux heures de délégation accordées aux représentants du personnel ou syndicaux siégeant au comité paritaire régional des transports routiers de voyageurs, Accord-cadre du 7 décembre 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs, Avenant n° 1 du 3 mars 2000 à l'accord du 23 décembre 1998 relatif au travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs, Accord-cadre du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire, Procès-verbal du 30 juin 2000 relatif à la signature de l'avenant n° 1 à l'accord-cadre du 4 mai 2000, Accord-cadre du 23 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement, Avenant n° 2 du 19 décembre 2000 à l'accord cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire, Avenant du 30 mai 2001 relatif au CAP de conducteurs routiers et au BEP de conduite et service, Accord du 14 novembre 2001 relatif au travail de nuit, Procès-verbal du 14 novembre 2001 relatif au travail de nuit, Avenant du 21 novembre 2001 relatif à l'élargissement du champ d'application de la CCN, Accord du 17 décembre 2001 portant modification des textes régissant la CARCEPT, Accord du 17 décembre 2001 relatif aux modifications de la CARCEPT-Prévoyance, Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT Accord du 5 février 2002, Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance Annexe n° I du 5 février 2002, Accord du 30 janvier 2002 relatif au CFA voyageurs, Accord du 18 avril 2002 relatif à l'ARTT des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs, Accord du 11 juillet 2002 relatif au classement des emplois spécifiques des activités de prestations logistiques, Avenant n° 2 du 10 avril 2003 relatif aux conditions d'emploi (transport de déménagement), Avenant n° 1 du 28 avril 2003 relatif aux modifications à l'accord ARTT du 18 avril 2002, Avenant n° 4 du 20 octobre 2003 portant modification de l'accord relatif au congé de fin d'activité, Avenant n° 2 du 16 janvier 2004 à l'avenant relatif à l'ARTT du transport des voyageurs, Avenant n° 70 du 19 avril 2004 à l'annexe 4 relatif au départ en retraite des ingénieurs et cadres, Avenant n° 78 du 19 avril 2004 à l'annexe n° 3 relatif au départ en retraite des techniciens et agents de maîtrise, Avenant n° 80 du 19 avril 2004 à l'annexe n° 2 relatif au départ en retraite des employés, Avenant n° 92 du 19 avril 2004 à l'annexe n° 1 relatif au départ en retraite des ouvriers, Avenant du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exercant des activités de prestations logistiques (1), Avenant du 9 septembre 2004 relatif à la gestion du régime de prévoyance, Accord du 24 septembre 2004 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs, Procès-verbal du 24 septembre 2004 relatif à l'accord sur l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs, Avenant du 30 septembre 2004 relatif à l'annexe VI, déblocage exceptionnel et versement direct des droits au titre de la participation, Procès-verbal du 25 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle, Accord du 22 septembre 2005 relatif au temps de liaison, accompagnement et à la valorisation du métier par l'encadrement des contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement, Accord du 9 novembre 2005 relatif à la participation aux résultats de l'entreprise, Avenant n° 94 du 13 décembre 2005 relatif aux dispositions particulières aux ouvriers, Avenant n° 3 du 21 décembre 2005 à l'accord du 18 avril 2002 sur l'ARTT, Avenant du 12 avril 2006 relatif au carnet de route et à la feuille de temps des personnels coursiers, Accord du 7 juin 2006 relatif aux rémunérations conventionnelles et à la mise en oeuvre du " bonus exceptionnel ", Avenant n° 1 du 7 juin 2006 relatif au temps de liaison, d'accompagnement et à la valorisation du métier par l'encadrement du CDD d'usage, Avenant du 14 décembre 2006 à l'accord du 5 mars 1986 portant modification des statuts régissant la Carcept prévoyance, Avenant du 14 décembre 2006 à l'accord du 5 mars 1986 modifiant le règlement intérieur de la Carcept-Prévoyance, Accord du 27 mars 2007 relatif aux frais professionnels, Accord du 12 juin 2007 relatif à la modification des textes régissant la CARCEPT, Accord du 12 juin 2007 portant modification des conditions générales de la CARCEPT-Prévoyance, Avenant n° 51 du 13 juillet 2007 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I), Avenant n° 1 du 17 octobre 2007 à l'accord du 27 mars 2007 relatif à la mise en oeuvre de la suppression de l'abattement supplémentaire de 20 % pour les frais professionnels, Avenant n° 52 du 5 décembre 2007 à l'annexe I relative aux frais de déplacement des ouvriers (1), Accord du 21 décembre 2007 relatif au relevé de conclusion de la CNIC dans le transport sanitaire, Avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, Accord du 29 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre d'une clause de respiration professionnelle, Accord du 20 mai 2008 relatif au déblocage à titre exceptionnel des droits à la participation aux résultats de l'entreprise (annexe VI), Avenant du 26 juin 2008 portant modification des statuts régissant la CARCEPT-Prévoyance, Avenant du 26 juin 2008 portant modifications du règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance, Avenant n° 53 du 8 juillet 2008 relatif aux frais de déplacement, Avenant n° 1 du 2 octobre 2008 à l'accord du 18 décembre 2001 relatif à l'ARTT (La Réunion), Avenant du 17 décembre 2008 relatif à l'accord n° 94 du 13 décembre 2005, Avenant n° 1 du 24 mars 2009 à l'accord du 6 décembre 1991, Avenant n° 4 du 24 mars 2009 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'ARTT, Accord du 29 juin 2009 relatif à la prévoyance, Accord du 29 juin 2009 portant procès-verbal de la réunion de signature de l'accord du 29 juin 2009, Accord du 30 juin 2009 relatif au congé de fin d'activité, Avenant n° 5 du 30 juin 2009 à l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité, Accord du 7 juillet 2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interrurbain de voyageurs, Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'emploi de conducteur accompagnateur, Avenant n° 2 du 7 juillet 2009 à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA-Voyageurs, Avenant n° 2 du 7 juillet 2009 à l'accord AGECFA Voyageurs (annexe), Avenant n° 4 du 7 juillet 2009 à l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail, Accord du 25 novembre 2009 relatif à la désignation de l'institution CARCEPT, Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA, Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité, Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 25 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle, Accord du 1er juin 2010 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, Avenant n° 1 du 28 juin 2010 relatif au congé de fin d'activité, Avenant n° 1 du 5 juillet 2010 relatif à l'exercice de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite, Avenant n° 20 du 27 juillet 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs, Accord du 3 novembre 2010 relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité, Adhésion par lettre du 30 décembre 2010 de la CFE-CGC SNATT aux accords des 28 mars 1997, 11 avril 1997, 2 avril 1998, 12 novembre 2009, Adhésion par lettre du 16 février 2011 de l'OTRE à l'accord du 28 décembre 1994 et à son avenant n° 1, Avenant n° 56 du 4 avril 2011 relatif aux frais de déplacement, Avenant n° 57 du 11 avril 2011 relatif aux frais de déplacement, Accord du 24 mai 2011 relatif à la prévoyance, Accord du 30 mai 2011 relatif aux congés de fin d'activité et annexes de financement, Accord du 7 novembre 2011 relatif à la reprise du personnel, Avenant n° 1 du 28 novembre 2011 à l'accord du 30 mai 2011 relatif aux congés de fin d'activité, Accord du 6 décembre 2011 relatif à la protection santé, Accord du 19 décembre 2011 relatif aux définitions des emplois spécifiques en prestations logistiques, Avenant n° 5 du 9 mai 2012 relatif aux emplois spécifiques d'activités de prestations logistiques, Avenant n° 86 du 11 juin 2012 relatif aux classifications, Avenant n° 6 du 27 juin 2012 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques, Accord du 10 juillet 2012 relatif à la protection santé, Avenant n° 1 du 10 juillet 2012 à l'accord du 3 novembre 2010 relatif à la pénibilité, Avenant n° 3 du 10 juillet 2012 à l'accord du 23 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, Accord du 1er octobre 2012 relatif à la protection santé, Avenant n° 1 du 16 octobre 2012 à l'accord du 1er février 2011 relatif à la formation professionnelle, Accord du 21 novembre 2012 relatif à la protection santé, Avenant n° 7 du 19 décembre 2012 à l'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques, Accord du 15 avril 2013 relatif à la protection santé, Dénonciation par lettre du 26 avril 2013 par l'UFT de l'accord du 7 novembre 2011 relatif à la reprise du personnel, Avenant n° 2 du 10 juin 2013 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite, Avenant n° 1 du 20 septembre 2013 relatif à la garantie de l'emploi, Avenant n° 11 du 6 janvier 2014 relatif aux rémunérations conventionnelles, Avenant n° 79 du 13 février 2014 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres », Avenant n° 87 du 13 février 2014 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise », Avenant n° 89 du 13 février 2014 relatif à l'annexe II « Employés », Avenant n° 103 du 13 février 2014 relatif à l'annexe I « Ouvriers », Accord du 11 mars 2014 relatif au congé de fin d'activité (partie 1), Accord du 11 mars 2014 relatif au congé de fin d'activité (partie 2), Avenant n° 18 du 27 mai 2014 à l'accord du 5 mars 1991 portant révision de la nomenclature des primes, Avenant n° 104 du 12 décembre 2014 à l'annexe I « Ouvriers », Avenant n° 8 du 17 mars 2015 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques, Accord du 29 avril 2015 relatif au travail de nuit dans le transport de déménagement, Avenant n° 12 du 29 avril 2015 à l'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, Avenant n° 1 du 8 septembre 2015 à l'accord du 1er octobre 2012 relatif à la protection santé, Accord du 25 septembre 2015 relatif à la complémentaire des frais de santé, Avenant n° 1 du 1er octobre 2015 à l'accord du 24 mai 2011 relatif à la prévoyance, Accord du 6 octobre 2015 relatif à la complémentaire des frais de santé (transport sanitaire), Accord du 25 janvier 2016 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des conducteurs de véhicules de transport de personnes exerçant un service de tourisme, Accord du 12 février 2016 relatif à la lutte contre le travail illégal et à la concurrence déloyale dans le déménagement, Accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l'organisation du travail dans les activités du transport sanitaire, Avenant n° 107 du 13 décembre 2016 relatif à l'annexe I « Ouvriers », Accord du 23 février 2017 relatif au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs affectés aux services librement organisés (SLO), Adhésion par lettre du 6 juin 2017 de la TLF à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA, Avenant n° 1 du 13 juin 2017 à l'accord du 11 avril 1997 relatif au CFA et à la création du fonds de gestion FONGECFA, Avenant n° 3 du 13 juin 2017 relatif à l'accord du 29 mai 1998 AGECFA voyageurs, Avenant n° 2 du 4 juillet 2017 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (interurbain), Accord du 4 octobre 2017 relatif aux dispositions sur la durée du travail et repos, Accord du 24 novembre 2017 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs de tourisme et grand tourisme et portant création d'un emploi grand tourisme confirmé, Accord du 4 mai 2018 relatif à la modernisation des classifications des emplois dans les entreprises de transport de déménagement, Avenant n° 110 du 12 juin 2018 relatif à la formation des personnels coursiers (annexe I), Accord du 3 juillet 2018 relatif au transfert de salariés en cas de changement de prestataire (secteur du transport de fonds et valeurs), Accord du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social, Avenant n° 21 du 13 décembre 2018 relatif à la mise en place, au rôle et au fonctionnement de la CPPNI, Avenant n° 2 du 11 février 2019 à l'accord du 3 novembre 2010 relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité, Accord du 14 mars 2019 relatif au dialogue social, Adhésion par lettre du 6 avril 2019 de la CNM à l'accord du 13 décembre 2018, Avenant n° 4 du 15 mai 2019 à l'accord-cadre du 23 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, Avenant du 3 juillet 2019 à l'avenant n° 21 du 13 décembre 2018 et à l'accord du 13 décembre 2018 relatif à la CPPNI et au dialogue social, Adhésion par lettre du 13 janvier 2020 de l'OTRE à l'accord du 13 décembre 2018, Avenant n° 1 du 11 février 2020 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport de déménagement), Avenant n° 1 du 11 février 2020 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire à un socle minimal de « protection santé » (transport sanitaire), Avenant n° 2 du 11 février 2020 relatif à la création d'une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport de marchandises), Avenant n° 21 du 11 février 2020 à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel (transport de fonds et valeurs), Accord du 13 mars 2020 relatif aux taux de cotisation des congés de fin d'activité (AGECFA Voyageurs), Accord du 4 juin 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »), Accord du 3 juillet 2020 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (Interurbain), Accord du 17 juillet 2020 relatif aux taux d'allocation des congés de fin d'activité (FONGECFA transport), Salaires ouvriers Avenant n° 69 du 25 février 1987, Salaires Employés Avenant n° 60 du 25 février 1987, Salaires Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 61 du 25 février 1987, Salaires Ingénieurs et cadres Avenant n° 53 du 25 février 1987, Salaires ouvriers Avenant n° 70 du 8 juillet 1987, Salaires Employés Avenant n° 61 du 8 juillet 1987, Salaires techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 62 du 8 juillet 1987, Salaires Ingénieurs et cadres Avenant n° 54 du 8 juillet 1987, Annexe I ouvriers SALAIRES Avenant n° 71 du 16 octobre 1989, Annexe II Employés SALAIRES Avenant n° 62 du 16 octobre 1989, Annexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES Avenant n° 63 du 16 octobre 1989, Annexe IV Ingénieurs et cadres SALAIRES Avenant n° 55 du 16 octobre 1989, Annexe I ouvriers salaires Avenant 72 du 5 décembre 1990, Annexe II Employés SALAIRES Avenant n° 63 du 5 décembre 1990, Annexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES Avenant n° 64 du 5 décembre 1990, Salaires Ingénieurs et cadres Avenant n° 56 du 5 décembre 1990, Annexe I ouvriers SALAIRES Avenant n° 73 du 4 juillet 1991, Annexe II Employés SALAIRES Avenant n° 64 du 4 juillet 1991, Annexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES Avenant n° 65 du 4 juillet 1991, Annexe IV Ingénieurs et cadres SALAIRES Avenant n° 57 du 4 juillet 1991, Annexe II Employés Salaires Avenant n° 66 du 15 mai 1992, Annexe IV Ingénieurs et cadres Salaires Avenant n° 59 du 15 mai 1992, Annexe I ouvriers Salaires Avenant n° 75 du 15 mai 1992, Annexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES Avenant n° 67 du 15 mai 1992, Annexe I ouvriers SALAIRES Avenant n° 77 du 13 décembre 1993, Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 67 du 13 décembre 1993, Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 68 du 13 décembre 1993, Annexe IV Ingénieurs et cadres SALAIRES Avenant n° 60 du 13 décembre 1993, Annexe I ouvriers SALAIRES Avenant n° 79 du 1 juillet 1994, Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 69 du 1 juillet 1994, Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 70 du 1 juillet 1994, Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 62 du 1 juillet 1994, Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 63 du 22 mai 1995, Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 70 du 22 mai 1995, Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 71 du 22 mai 1995, Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 80 du 22 mai 1995, Annexe I SALAIRES (Roubaix Tourcoing) Accord du 18 octobre 1995, Annexe I SALAIRES (Roubaix Tourcoing) Accord du 4 avril 1996, Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 64 du 4 juillet 1996, Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 71 du 4 juillet 1996, Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 72 du 4 juillet 1996, SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 2 du 6 octobre 1995, SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Accord du 4 juillet 1996, Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 35 du 4 juillet 1996, Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 81 du 4 juillet 1996, Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 38 du 18 juillet 1997, Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 83 du 7 novembre 1997, Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 73 du 7 novembre 1997, Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 73 du 7 novembre 1997, Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 65 du 7 novembre 1997, SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 4 du 7 novembre 1997, D0, préambule Avenant n° 39 du 31 juillet 1998, Annexe I SALAIRES OUVRIERS frais de déplacement Avenant n° 40 du 7 juillet 1999, SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 5 du 1 octobre 1999, SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 6 du 1 octobre 1999, Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 84 du 1 octobre 1999, Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 85 du 1 octobre 1999, Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 74 du 30 décembre 1999, Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 86 du 30 décembre 1999, SALAIRES Transport sanitaire Accord-cadre du 4 mai 2000, Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 66 du 26 juin 2000, SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 7 du 26 juin 2000, Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 75 du 26 juin 2000, Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 87 du 26 juin 2000, Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 74 du 26 juin 2000, SALAIRES Personnels des entreprises de transport de déménagement Procès-verbal du 23 août 2000, SALAIRES Personnels des entreprises de transport de déménagement Accord-cadre du 23 août 2000, Annexe I Salaires ouvriers frais de déplacement Avenant n° 41 du 8 février 2001, Avenant n° 9 du 14 novembre 2001 relatif aux salaires grands routiers ou longue distance, SALAIRES Frais de déplacement des ouvriers Avenant n° 42 du 14 novembre 2001, SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 67 du 14 novembre 2001, SALAIRES Techniciens et agents de maitrise Avenant n° 75 du 14 novembre 2001, SALAIRES Employés Avenant n° 77 du 14 novembre 2001, SALAIRES Ouvriers Avenant n° 89 du 14 novembre 2001, Avenant n° 9 du 6 décembre 2001 relatif aux salaires prime de monitorat et salaires minimaux, Accord du 18 avril 2002 relatif aux salaires, Accord du 23 avril 2002 relatif aux salaires personnel roulants : grands routiers ou longue distance, Avenant n° 43 du 15 mai 2002 relatif aux salaires personnel roulants : grands routiers ou longue distance, SALAIRES Transport routier de voyageurs : Ingénieurs et cadres Avenant n° 68 du 24 juillet 2002, SALAIRES Transport routier de voyageurs : techniciens et agents de maitrise Avenant n° 76 du 24 juillet 2002, Avenant n° 78 du 24 juillet 2002 relatif aux salaires transport routier de voyageurs : employés, SALAIRES Transport routier de voyageurs : ouvriers Avenant n° 90 du 24 juillet 2002, Avenant du 20 septembre 2002 relatif aux salaires transport routier de voyageurs : ouvriers, Accord du 25 novembre 2002 relatif aux salaires ouvriers, SALAIRES Frais de déplacement des ouvriers Avenant n° 44 du 19 décembre 2002, Avenant du 1 février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles, Salaires (annexe I).

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