Il arrive aussi parfois que le second tour se présente sous forme d'une « triangulaire » voire d'une « quadrangulaire », où il reste, respectivement, trois ou quatre candidats. Depuis 1958 et l'avènement de la Ve République, pour les élections législatives le territoire de la République française est divisé en circonscriptions, chaque circonscription élisant un député au scrutin majoritaire à deux tours pour 5 ans. Il s'agit en 3 minutes de trouver le plus grand nombre de mots possibles de trois lettres et plus dans une grille de 16 lettres. | Dernières modifications. Obtenir des informations en XML pour filtrer le meilleur contenu. ○ Lettris Les candidats ne sont pas tenus d'être inscrit sur les listes électorales de la circonscription où il se présente, ni même d'être inscrit sur une quelconque liste électorale. Les dernières élections législatives en Belgique ont eu lieu le 13 juin 2010. Du fait de l'ancienneté de ce découpage, basé sur le recensement de 1982, le Conseil constitutionnel a réclamé un nouveau découpage, qu'avaient jusqu'en 2009 refusé tous les gouvernements successifs. En France, c'est durant les élections législatives que sont élus les députés de l'Assemblée nationale. Le dictionnaire des synonymes est surtout dérivé du dictionnaire intégral (TID). Au total, 33 circonscriptions sont créées, 33 supprimées et 11 remodelées[15]. Ces circonscriptions doivent respecter dans la mesure du possible les limites cantonales et, obligatoirement, les limites départementales. Le dictionnaire des synonymes est surtout dérivé du dictionnaire intégral (TID). See if you can get into the grid Hall of Fame ! En 2012, ils ont le choix de rester dans leur circonscription, ou de s'inscrire dans leur nouvelle circonscription de l'étranger. Ce réajustement des circonscriptions a été prévu par ordonnance[13] et a été contrôlé par une commission ad hoc, dite « commission Guéna », du nom de son président sur préconisation du Conseil constitutionnel et du Comité Balladur sur la réforme des institutions. Indexer des images et définir des méta-données. [3] As a result, the circonscriptions have greatly differing populations, so each elects a different number of deputies, dependent upon the share of the national population.[4]. Copyright © 2000-2016 sensagent : Encyclopédie en ligne, Thesaurus, dictionnaire de définitions et plus. Electoral law in Luxembourg is dictated by Article 51, 52, and 53 of the constitution. Saint-Barthélemy et Saint-Martin constitueront une circonscription unique élisant un député commun pour les deux collectivités. Apprendre la définition de 'circonscription binominale'. To save this word, you'll need to log in. Renseignements suite à un email de description de votre projet. Il n'y a donc pas de polarisation claire de la vie politique belge. Adel spelled out her position in identical letters to the, The law, which DeSantis unveiled on Monday with, The governor was joined by the president of GMU and by some, But Republicans, including President Donald Trump's campaign, the state Republican Party and Republican, Lamont, as of Friday afternoon, had yet to issue a formal call for the session, as, Although many of his spending recommendations were ignored by Republican, Camera-ready: For the first time, every Ohio, That would allow those victims time to file claims without delaying Pacific Gas & Electric's bankruptcy, which faces a June, But Aronovitz, the sweepstakes attorney, argued at the May, Francesca Costa, who does CalFresh outreach at a nonprofit in San Francisco, said at an April, Post the Definition of legislative to Facebook, Share the Definition of legislative on Twitter. Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. Fixer la signification de chaque méta-donnée (multilingue). Avant le redécoupage effectué en 2010, les circonscriptions métropolitaines comptaient entre 35 794 habitants pour la deuxième circonscription de la Lozère et 213 421 habitants pour la sixième circonscription du Var. Tous droits réservés. Le nombre de circonscriptions pour la France métropolitaine[4]est fixé à 465 en 1958[5]. Lettris est un jeu de lettres gravitationnelles proche de Tetris. Changer la langue cible pour obtenir des traductions. Contact Us Lors des élections législatives de 2007, la France comptait 577 circonscriptions législatives : 555 en France métropolitaine, 15 dans les départements d'Outre-Mer et 7 dans les collectivités d'Outre-Mer. /static/img/logo_com_externe_semi_bold.png, Economie - conjoncture - comptes nationaux, Toutes les régions ou tous les départements, Documentation complémentaire sur le recensement, La qualité dans le Service statistique public (SSP), Les actions et démarches qualité dans une approche processus, Classification des fonctions de consommation des ménages, Nomenclatures des professions et catégories socioprofessionnelles, Codification des collectivités d'outre-mer (COM), Codification des pays et territoires étrangers, Collectivités territoriales à statut particulier, Réviser une pension, un loyer, bail ou contrat, Réviser un bail commercial ou professionnel, Consulter les indices et séries chronologiques, Recherche d'indices et de séries chronologiques, Outil d'aide à la création d'entreprise (Odil), Vidéos, outils pédagogiques et interactifs, Gérer les répertoires des personnes physiques, Dématérialisation des échanges de données, Nombre de décès quotidiens par département, Fichiers des personnes décédées depuis 1970, Bibliothèque de l’Insee Alain Desrosières, Epsilon, la bibliothèque numérique de la statistique publique, Commander une prestation, acheter une publication, Tableaux et produits statistiques à façon, Abonnements aux lettres d'information et aux avis de parution, Travailler à l'Insee : concours et offres d'emploi, Décrire et analyser les régions et les territoires, Perfectionner ses méthodes et évaluer la qualité, Contribuer à la construction de la statistique européenne et internationale, La construction de la statistique européenne, Les producteurs de statistiques européennes en France, Textes juridiques de la gouvernance statistique européenne, Les indicateurs de qualité du programme Transparence. Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). Il est augmenté à 470 en 1966[6] lors de la réorganisation de la région parisienne, puis à 473 suite à la création de trois sièges dans le Rhône en 1972[7] et enfin à 474 en 1975, par création d'une circonscription supplémentaire en Corse[8]. See the full definition for legislative in the English Language Learners Dictionary, Thesaurus: All synonyms and antonyms for legislative, Nglish: Translation of legislative for Spanish Speakers, Britannica English: Translation of legislative for Arabic Speakers. Pour les élections législatives de 1986 les circonscriptions classiques ont été supprimées à l'occasion de l'adoption d'un mode de scrutin proportionnel de liste, dans le cadre départemental. élection : choix sollicité et collectif[Classe]. ), http://en.wikipedia.org/w/index.php?title=Legislative_circonscriptions_(Luxembourg)&oldid=419201206, Chamber of Deputies of Luxembourg constituencies. Test Your Knowledge - and learn some interesting things along the way. As a result, the national popular vote has no significance, as it reflects only the number of votes cast, and not the number of voters or the number of deputies elected. Get XML access to fix the meaning of your metadata. qui a le pouvoir de légiférer, de promulguer des lois. ○ jokers, mots-croisés Sous l'article 4 de la Charte canadienne des droits et libertés (qui fait partie de la Constitution du Canada), les élections doivent obligatoirement avoir lieu au moins une fois tous les cinq ans dans les législatures fédérale et provinciales. Sous la IVe République (1946-1958), le scrutin par arrondissement a été supprimé, remplacé par un scrutin proportionnel de liste par département. La plupart des définitions du français sont proposées par SenseGates et comportent un approfondissement avec Littré et plusieurs auteurs techniques spécialisés. You can also try the grid of 16 letters. Dans le cas où un seul candidat remplit ces conditions, le candidat ayant obtenu, après celui-ci, le plus grand nombre de suffrages au premier tour, peut se maintenir au second. ». | Dernières modifications. Letters must be adjacent and longer words score better. Définition Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). La loi du 16 juin 1885 modifie brièvement le mode de scrutin qui reviendra au principe antérieur dès l'élection de 1889 : lors des élections du 6 octobre 1885, dans chaque département est élu un député pour chaque tranche (ou fraction) de 70 000 habitants avec un minimum de 3 députés (2 pour le territoire de Belfort)[2]. En fonction des chiffres de population légale rendus publics le 1er janvier 2009, du nombre de personnes immatriculées auprès des consulats et de la décision du Conseil constitutionnel du 8 janvier, 11 députés représenteront les Français établis hors de France, dès les prochaines élections législatives. Under Luxembourg's system, each citizen may vote for as many candidates as there are deputies elected from that constituency. ○ jokers, mots-croisés Le scrutin d'arrondissement, instauré par la loi organique du 30 novembre 1875, consistait à faire élire au scrutin uninominal à deux tours au moins un député à la Chambre des députés dans chaque arrondissement, à raison d'un député pour 100 000 habitants ou fraction de 100 000, des sièges supplémentaires étant donc attribués aux arrondissements les plus peuplés. Législative partielle : la 3e circonscription est appelée à élire son nouveau député. ○ Anagrams Chaque province possède une assemblée législative, composée d'un nombre de députés qui varie d'une province à l'autre, et fixe ses propres lois pour régir les élections. Les lettres doivent être adjacentes et les mots les plus longs sont les meilleurs. A legislative circonscription is a multi-member electoral constituency that elects representatives ('deputies') to Luxembourg's unicameral national legislature, the Chamber of Deputies. « Le redécoupage électoral pour 2012 définitivement adopté », dépêche AFP, 22 janvier 2010. un contenu abusif (raciste, pornographique, diffamatoire), Liste des députés des États généraux de 1789, par ordre, bailliage et sénéchaussée, Nombre de parlementaires sous la Cinquième République, Redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010, Comité Balladur sur la réforme des institutions, Liste des circonscriptions législatives en France, liste des circonscriptions législatives en France, deuxième circonscription des Hautes-Alpes, sixième circonscription de la Seine-Maritime, Règlement fait par le roi pour l’exécution des lettres de convocation du 21 janvier 1789, Loi organique n° 66-501 du 12 juillet 1966, Loi organique n° 85-688 du 10 juillet 1985 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-919572,0.html, "L'exécutif remodèle la carte électorale, l'opposition aux aguets", Ordonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Le gouvernement a entamé le lourd chantier du redécoupage législatif, Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Loi n° 2010-165 du 23 février 2010 ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009, « Le Conseil constitutionnel valide le redécoupage législatif », Parlement : élection des députés (répartition des sièges et délimitation des circonscriptions), Cartographie des découpages français depuis 1831, http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Circonscriptions_législatives_(France)&oldid=79454098, anagramme, mot-croisé, joker, Lettris et Boggle, est motorisé par Memodata pour faciliter les. La circonscription législative est désignée par un numéro d'ordre à l'intérieur de chaque département. L'ordonnance n° 2009-935 est ratifiée, après deux navettes, par le Parlement (Assemblée et Sénat) le 21 janvier 2010[16]. It may not have been reviewed by professional editors (see full disclaimer), Toutes les traductions de Circonscriptions législatives (France), dictionnaire et traducteur pour sites web. Il s'agit en 3 minutes de trouver le plus grand nombre de mots possibles de trois lettres et plus dans une grille de 16 lettres. qui a le caractère d'une loi. Chaque lettre qui apparaît descend ; il faut placer les lettres de telle manière que des mots se forment (gauche, droit, haut et bas) et que de la place soit libérée. Renouant avec le principe de circonscription législative se confondant avec les arrondissements, la loi du 13 février 1889 rétablit les bases de 1875, en précisant qu'un arrondissement peut être divisé en plusieurs circonscriptions si sa population dépasse les 100 000 habitants[3]. This entry is from Wikipedia, the leading user-contributed encyclopedia. This entry is from Wikipedia, the leading user-contributed encyclopedia. Pour y être présent, il faut avoir obtenu au moins 12,5 % des inscrits au premier tour (article L162[9]). Lettris is a curious tetris-clone game where all the bricks have the same square shape but different content. Legislative definition is - having the power or performing the function of legislating. ». Chaque lettre qui apparaît descend ; il faut placer les lettres de telle manière que des mots se forment (gauche, droit, haut et bas) et que de la place soit libérée. With a SensagentBox, visitors to your site can access reliable information on over 5 million pages provided by Sensagent.com. Chaque département contient au moins une circonscription et aucune circonscription ne peut associer des communes de départements différents. Les élections des différents gouvernements, bien que toutes régies par l'article 4 de la Charte, se déroulent indépendamment les unes des autres. Les circonscriptions électorales législatives dans l'histoire. Depuis 1986, pour les élections législatives, le territoire métropolitain, les départements et territoires d'outre-mer français sont divisés en 577 circonscriptions. En savoir plus, Ancienne carte des circonscriptions législatives de France métropolitaine et des Régions d'Outre-Mer. Ajouter de nouveaux contenus Add à votre site depuis Sensagent par XML. En juillet 2008, le gouvernement lance le projet de redécoupage électoral, le Premier ministre François Fillon recevant les représentants des formations politiques représentées au Parlement et un projet de loi étant présenté au Conseil des ministres le 24 septembre[12]. Il est aussi possible de jouer avec la grille de 25 cases. En 1986, le gouvernement de Jacques Chirac rétablit le mode de scrutin antérieur, mais en conservant le nombre de députés augmenté. Il y a 577 circonscriptions en France. Le pouvoir législatif | Last modifications, Copyright © 2012 sensagent Corporation: Online Encyclopedia, Thesaurus, Dictionary definitions and more. Au Canada, les élections législatives, autant au niveau fédéral que provincial, sont appelées élections générales (par opposition aux élections partielles, qui servent à combler les vacances entre les élections générales). La durée du mandat d'un député (la législature) est de cinq ans, mais elle peut être raccourcie en cas de dissolution de l'Assemblée nationale. English thesaurus is mainly derived from The Integral Dictionary (TID). A legislative circonscription is a multi-member electoral constituency that elects representatives ('deputies') to Luxembourg's unicameral national legislature, the Chamber of Deputies.. L'encyclopédie française bénéficie de la licence Wikipedia (GNU). Les Français de l'étranger inscrits dans les consulats étaient rattachés à la circonscription législative de leur dernier domicile en France (ou le dernier de leur parents s'ils sont nés à l'étranger) et s'abstenaient majoritairement, votaient par procuration ou se déplaçaient. Fixer la signification de chaque méta-donnée (multilingue). Can you spell these 10 commonly misspelled words? Les candidats ne sont pas tenus d'être inscrit sur les listes électorales de la circonscription où il se présente, ni même d'être inscrit sur une quelconque liste électorale. Le vainqueur du second tour est celui qui a obtenu le plus de voix, la majorité relative suffit (article L126[10]). Les circonscriptions législatives françaises sont des divisions de territoire dans lesquelles sont élus les députés de l'Assemblée nationale. Circonscription : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. ○ Lettris L'encyclopédie française bénéficie de la licence Wikipedia (GNU). Il est aussi possible de jouer avec la grille de 25 cases. There are four legislative circonscriptions in Luxembourg: This entry is from Wikipedia, the leading user-contributed encyclopedia. Les dernières élections législatives de la IIIe République, en 1928, 1932 et 1936, sont basées sur la loi du 21 juillet 1927 qui rétablit le scrutin uninominal à deux tours par arrondissement[3]. Au début de l'année 1986, le nombre de circonscriptions (et donc de députés) est de 491, soit 474 pour la France métropolitaine et 17 pour l'Outre-Mer. Les élections législatives en Belgique ont lieu tous les quatre ans, hors éventuelles élections anticipées. It may not have been reviewed by professional editors (see full disclaimer), All translations of legislative circonscriptions luxembourg. Un projet de redécoupage électoral a été entamé en 2008 par Alain Marleix sur instruction de Nicolas Sarkozy pour remplacer le précédent réalisé en 1986 à partir des données du recensement général de 1982. Une élection législative désigne dans une démocratie une ou plusieurs élections où le peuple élit ses représentants au Parlement. | Privacy policy Please tell us where you read or heard it (including the quote, if possible). Tous droits réservés. Each square carries a letter. Ce nouveau redécoupage devait être achevé avant les prochaines élections législatives. Par la loi du 12 juillet 1919 est rétabli le scrutin à l'échelon du département, à raison d'un député pour 75 000 habitants, étrangers non compris, ou pour une fraction supérieure à 37 500 habitants, avec un minimum de 3 députés[3].
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